Saisie sur salaire et micro entreprise Résolu

Question

Bonjour, 

Mon compagnon et moi souhaitons créer une micro entreprise, seulement sur son salaire actuel il fait l'objet de saisie sur salaire. Il a fait un dossier banque de France pour surendettement et on se demander si il pouvait aussi être prélevé sur les revenus de l'entreprise en plus de son salaire, si on la crée maintenant, ou vaut-il mieux attendre que le dossier soit validé à la banque de France et la dette effacée ?

Merci pour vos réponse

AdrienMer · Answer

Bonjour,
une micro entreprise est une entreprise/affaire personnelle. Donc dans la phrase "Mon compagnon et moi souhaitons créer une micro entreprise", il y a un truc qui ne colle pas.

- Soit 1 de vous deux crée une micro entreprise, et par définition il travaille tout seul
- Soit vous créez tous les 2 une micro entreprise ( chacun la votre)
- soit vous créez une société avec 1 gérant + 1 salarié ou 2 gérants

Pour ce qui est du surendettement, je pense qu'effectivement le prélèvement continuerait sur SA micro entreprise tout pendant que le dossier n'est pas accepté ( s'il est accepté un jour)

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

attendre que le dossier soit validé à la banque de France et la dette effacée ?
 

Pourquoi effacée, la finalité d'un surendettement n'est pas l'annulation de la dette mais le paiement.

Saisie sur salaire et micro entreprise

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