Parents séparés : qui doit fournir les vêtements ?
Bab_1982
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 nov. 2019 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 nov. 2019 à 13:06
A voir également:
- Qui doit fournir les vêtements en cas de séparation
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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Poisson92100
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4 nov. 2019 à 13:06
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Je comprend que le père à la garde principale - y a t-il eu un jugement ? L'accord amiable est il ecrit ? Il est curieux qu'il n'y ai pas de PA payé par la mère
1) la justice considère que les vêtements doivent etre fournit par celui qui recoit la PA et assure la garde principale
2) de même c'est celui qui bénéficie du droit de visite qui doit payer les trajets
1) la justice considère que les vêtements doivent etre fournit par celui qui recoit la PA et assure la garde principale
2) de même c'est celui qui bénéficie du droit de visite qui doit payer les trajets