Antenne rateau du voisin au dessus de ma toiture

Question

Bonjour, 

Nous venons d'acheter une maison , il se trouve que l'antenne rateau et le mat de mon voisin, fixés sur son pignon, sont positionnés au dessus de ma toiture. Ce voisin est comme moi récemment propriétaire de sa maison.
Nous ne sommes donc pas responsables de cet état de fait, l'antenne est en place depuis une dizaine d'années. 
Puis-je exiger qu'il déplace son antenne?

Merci pour votre réponse

Paul

edgard · Accepted Answer

Bonjour,
Avant d'envoyer du courrier AR, avez-vous demandé aimablement et poliment à votre voisin de faire le nécessaire ? 
J'imagine que ce n'est pas une grosse nuisance ne valant peut-être pas la peine de se lancer dans une  guérilla qui pourrait durer des années et vous pourrir la vie...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous demandez par courrier RAR puis si refus ou sans réponse vous saisirez le tribunal d'instances.

Andy31200 · Answer

Oui mais en quoi cette antenne vous gène puisque fixée sur le pignon du voisin ?

jodelariege · Answer

bonjour 
il ne s'agit pas de savoir si cela gène ou non mais si la loi est appliquée:lire l'article 545 du code civil...il est dit aussi que celui qui est propriétaire du sol est aussi propriétaire du dessous et du dessus...donc l'antenne au dessus de la propriété de Paul est considérée comme être sur sa propriété et n'a pas à y être....

concernant la gène : pourquoi certains voisins demandent à d'autres voisins de tailler la haie à 2m  plutôt qu'à 2m50 comme le demande la loi? ces 50 cm ne gênent pas non plus  mais c'est la loi qui fixe les règles...et la hauteur

Chris 94 · Answer

Bonjour,

Question d'incompétent peut-être... Et si les ex-propriétaires  et voisins s'étaient accordés entre eux, surtout avec un écrit, pour que l'un laisse la jouissance de son "espace aérien" à l'autre ? Est-ce que les mutations successives annuleraient un accord ?

Antenne rateau du voisin au dessus de ma toiture

5 réponses

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