Antenne rateau du voisin au dessus de ma toiture

- - Dernière réponse : Chris 94
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22 novembre 2019
- 3 nov. 2019 à 17:57
Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison , il se trouve que l'antenne rateau et le mat de mon voisin, fixés sur son pignon, sont positionnés au dessus de ma toiture. Ce voisin est comme moi récemment propriétaire de sa maison.
Nous ne sommes donc pas responsables de cet état de fait, l'antenne est en place depuis une dizaine d'années.
Puis-je exiger qu'il déplace son antenne?

Merci pour votre réponse

Paul
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5 réponses

Meilleure réponse
4
Merci
Bonjour,
Avant d'envoyer du courrier AR, avez-vous demandé aimablement et poliment à votre voisin de faire le nécessaire ?
J'imagine que ce n'est pas une grosse nuisance ne valant peut-être pas la peine de se lancer dans une guérilla qui pourrait durer des années et vous pourrir la vie...

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madmyke
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Je plussoie totalement cet avis.
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Merci
Oui mais en quoi cette antenne vous gène puisque fixée sur le pignon du voisin ?
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Merci
Bonjour,
Vous demandez par courrier RAR puis si refus ou sans réponse vous saisirez le tribunal d'instances.
Paulren
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-
Merci,
Le fait que l'installation de l'antenne soit ancienne, une dizaine d'années, et du fait des propriétaires précédents aussi bien pour notre maison que celle du voisin peut-il être un argument pour le maintien en l'état de l'antenne?
anemonedemer
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6343 -
non l'empietement est imprescriptible.
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Merci
bonjour
il ne s'agit pas de savoir si cela gène ou non mais si la loi est appliquée:lire l'article 545 du code civil...il est dit aussi que celui qui est propriétaire du sol est aussi propriétaire du dessous et du dessus...donc l'antenne au dessus de la propriété de Paul est considérée comme être sur sa propriété et n'a pas à y être....
  • concernant la gène : pourquoi certains voisins demandent à d'autres voisins de tailler la haie à 2m plutôt qu'à 2m50 comme le demande la loi? ces 50 cm ne gênent pas non plus mais c'est la loi qui fixe les règles...et la hauteur
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Merci
Bonjour,

Question d'incompétent peut-être... Et si les ex-propriétaires et voisins s'étaient accordés entre eux, surtout avec un écrit, pour que l'un laisse la jouissance de son "espace aérien" à l'autre ? Est-ce que les mutations successives annuleraient un accord ?
anemonedemer
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Un tel accord doit être acté par un notaire et publié....
Chris 94
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84 > anemonedemer
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-
Merci.
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