Antenne rateau du voisin au dessus de ma toiture
Paul
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison , il se trouve que l'antenne rateau et le mat de mon voisin, fixés sur son pignon, sont positionnés au dessus de ma toiture. Ce voisin est comme moi récemment propriétaire de sa maison.
Nous ne sommes donc pas responsables de cet état de fait, l'antenne est en place depuis une dizaine d'années.
Puis-je exiger qu'il déplace son antenne?
Merci pour votre réponse
Paul
Nous venons d'acheter une maison , il se trouve que l'antenne rateau et le mat de mon voisin, fixés sur son pignon, sont positionnés au dessus de ma toiture. Ce voisin est comme moi récemment propriétaire de sa maison.
Nous ne sommes donc pas responsables de cet état de fait, l'antenne est en place depuis une dizaine d'années.
Puis-je exiger qu'il déplace son antenne?
Merci pour votre réponse
Paul
5 réponses
Bonjour,
Avant d'envoyer du courrier AR, avez-vous demandé aimablement et poliment à votre voisin de faire le nécessaire ?
J'imagine que ce n'est pas une grosse nuisance ne valant peut-être pas la peine de se lancer dans une guérilla qui pourrait durer des années et vous pourrir la vie...
Avant d'envoyer du courrier AR, avez-vous demandé aimablement et poliment à votre voisin de faire le nécessaire ?
J'imagine que ce n'est pas une grosse nuisance ne valant peut-être pas la peine de se lancer dans une guérilla qui pourrait durer des années et vous pourrir la vie...
madmyke
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Je plussoie totalement cet avis.
Bonjour,
Vous demandez par courrier RAR puis si refus ou sans réponse vous saisirez le tribunal d'instances.
Vous demandez par courrier RAR puis si refus ou sans réponse vous saisirez le tribunal d'instances.
bonjour
il ne s'agit pas de savoir si cela gène ou non mais si la loi est appliquée:lire l'article 545 du code civil...il est dit aussi que celui qui est propriétaire du sol est aussi propriétaire du dessous et du dessus...donc l'antenne au dessus de la propriété de Paul est considérée comme être sur sa propriété et n'a pas à y être....
il ne s'agit pas de savoir si cela gène ou non mais si la loi est appliquée:lire l'article 545 du code civil...il est dit aussi que celui qui est propriétaire du sol est aussi propriétaire du dessous et du dessus...donc l'antenne au dessus de la propriété de Paul est considérée comme être sur sa propriété et n'a pas à y être....
- concernant la gène : pourquoi certains voisins demandent à d'autres voisins de tailler la haie à 2m plutôt qu'à 2m50 comme le demande la loi? ces 50 cm ne gênent pas non plus mais c'est la loi qui fixe les règles...et la hauteur
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