Entretien gouttieres
boubou369
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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 3 nov. 2019 à 15:23
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 3 nov. 2019 à 15:23
A voir également:
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Any--Ly
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boubou369
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3 nov. 2019 à 13:03
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Merci beaucoup , même si cela n a pas été mentionné explicitement dans le bail ?
BmV
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3 nov. 2019 à 13:13
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Oui, c'est la loi qui s'applique par défaut.
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djivi38
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3 nov. 2019 à 15:23
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bonjour,
voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
extrait :
art. 2 -> Annexes -> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
"I (...)
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits. (...)"
cdt.
voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
extrait :
art. 2 -> Annexes -> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
"I (...)
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits. (...)"
cdt.
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