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Entretien gouttieres

boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 3 nov. 2019 à 08:09
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 nov. 2019 à 15:23
Bonjour qui du locataire ou du propriétaire doit assurer l entretien des gouttières? Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
3 nov. 2019 à 08:35
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
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Réponse 2 / 4
boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3
3 nov. 2019 à 13:03
Merci beaucoup , même si cela n a pas été mentionné explicitement dans le bail ?
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
3 nov. 2019 à 13:13
Oui, c'est la loi qui s'applique par défaut.

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Réponse 4 / 4
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
3 nov. 2019 à 15:23
bonjour,

voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

extrait :
art. 2 -> Annexes -> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
"I (...)
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits. (...)"

cdt.
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