Entretien gouttieres

boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour qui du locataire ou du propriétaire doit assurer l entretien des gouttières? Merci

4 réponses

  1. boubou369 Messages postés 221 Statut Membre 3
     
    Merci beaucoup , même si cela n a pas été mentionné explicitement dans le bail ?
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  2. BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    Oui, c'est la loi qui s'applique par défaut.

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  3. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

    extrait :
    art. 2 -> Annexes -> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
    "I (...)
    c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
    Dégorgement des conduits.
    (...)"

    cdt.
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