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Entretien gouttieres

boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour qui du locataire ou du propriétaire doit assurer l entretien des gouttières? Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
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Réponse 2 / 4
boubou369 Messages postés 221 Statut Membre 3
 
Merci beaucoup , même si cela n a pas été mentionné explicitement dans le bail ?
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Oui, c'est la loi qui s'applique par défaut.

--
0
Réponse 4 / 4
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

extrait :
art. 2 -> Annexes -> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
"I (...)
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits. (...)"

cdt.
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