Création d un 2 e portail de rue
Kilian
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2 sept. 2018 à 18:04
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2018 à 12:51
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2018 à 12:51
Bonjour,
J ai une clôture de rue de 23 mètres de long , j aimerais créer l ouverture d un second portail. Quel article de loi me permettrait il de le réaliser ? Merci
J ai une clôture de rue de 23 mètres de long , j aimerais créer l ouverture d un second portail. Quel article de loi me permettrait il de le réaliser ? Merci
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Josh Randall
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3 sept. 2018 à 12:51
3 sept. 2018 à 12:51
Bonjour,
Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
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