Création d un 2 e portail de rue
Kilian
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2 sept. 2018 à 18:04
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 3 sept. 2018 à 12:51
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 3 sept. 2018 à 12:51
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Josh Randall
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3 sept. 2018 à 12:51
3 sept. 2018 à 12:51
Bonjour,
Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
La législation juridique et financière évolue en permanence...