Création d un 2 e portail de rue

Kilian -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur - 3 sept. 2018 à 12:51

Bonjour,
J ai une clôture de rue de 23 mètres de long , j aimerais créer l ouverture d un second portail. Quel article de loi me permettrait il de le réaliser ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Faire une demande de travaux en mairie.

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313

Bonjour,

Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès

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