Création d un 2 e portail de rue

Kilian -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai une clôture de rue de 23 mètres de long , j aimerais créer l ouverture d un second portail. Quel article de loi me permettrait il de le réaliser ? Merci

2 réponses

  1. dd
     
    Faire une demande de travaux en mairie.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
    Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
    Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
    0

Discussions similaires

Signature de deux bails
Naliya -
Marie S -

7 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
2 bail au mème nom
cocomomo -
lbigaret -

4 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses