Création d un 2 e portail de rue
Kilian
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai une clôture de rue de 23 mètres de long , j aimerais créer l ouverture d un second portail. Quel article de loi me permettrait il de le réaliser ? Merci
J ai une clôture de rue de 23 mètres de long , j aimerais créer l ouverture d un second portail. Quel article de loi me permettrait il de le réaliser ? Merci
2 réponses
Bonjour,
Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
Voir si la mairie a délibéré pour rendre obligatoire la déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures.
Car à la base les clôture ne nécessitent pas d'autorisation. Ensuite, si la commune est dotée d'un PLU/POS/Carte communale, voir ce qu’impose ce règlement
Enfin, voir éventuellement ce que précise le règlement de voirie de la commune pour la création de cet accès
La législation juridique et financière évolue en permanence...