Séparation en union libre
Steffy2212
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2 nov. 2019 à 17:47
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 nov. 2019 à 18:05
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djivi38
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Modifié le 2 nov. 2019 à 18:15
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bonjour,
vous êtes propriétaires tous les deux de ce logement et vous vous êtes séparés : si vous changez la serrure de la porte d'entrée (c'est votre droit puisque séparation), il ne pourra plus rentrer, MAIS vous pourriez lui devoir (s'il les réclame) des indemnités d'occupation jusqu'à la vente dudit logement.
https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/concubinage/separation-des-concubins-comment-sorganiser-341822
cdt.
vous êtes propriétaires tous les deux de ce logement et vous vous êtes séparés : si vous changez la serrure de la porte d'entrée (c'est votre droit puisque séparation), il ne pourra plus rentrer, MAIS vous pourriez lui devoir (s'il les réclame) des indemnités d'occupation jusqu'à la vente dudit logement.
https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/concubinage/separation-des-concubins-comment-sorganiser-341822
cdt.