Amende forfaitaire contestation
Nana11
-
Nana11 -
Nana11 -
Bonjour,
Depuis 1 an je bataille pour une amende de stationnement d'un véhicule vendu, que puis je faire ? Suis je obligé de payer cette amende ?
Merci de vos réponses
Depuis 1 an je bataille pour une amende de stationnement d'un véhicule vendu, que puis je faire ? Suis je obligé de payer cette amende ?
Merci de vos réponses
4 réponses
-
Ne traitez pas avec l'huissier, il est chargé de récupérer l'argent, pas de vérifier que la somme est due.
Voyez ceci :
https://www.autoplus.fr/societe-economie/forfait-post-stationnement-les-differents-recours-pour-le-contester-218620
Cordialement
-
Bonjour,
Quelles démarches avez-vous réalisé déjà ?
Cordialement
-
Je me suis déplacé à la police municipale qui m'a renvoyé vers la trésorerie, j'ai envoyé courrier à huissier avec justificatif de vente puis écrit à la commission du contentieux du stationnement avec pareil justificatif de vente de véhicule et ils me demandent de payer , et j'ai reçu un avis de tiers détenteur,
-
-
Très bien.
Aviez-vous déclaré la vente sur le site de l'ANTS juste après la vente ?
Cordialement
-
"Merci, donc dans tous les cas, il faut que je paye cette amende et que je renvoie le justificatif de paiement si je comprends bien."
Uniquement devant le CCSP comme indiqué sur le lien.
"D'après vous dois je porter plainte contre cette personne pour ne pas avoir fait les papiers du véhicule ? "
Non ce n'est pas votre problème, vous n'êtes pas la police. Le problème c'est le système qui comporte des failles et la soif d'argent des collectivités.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...