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Utilisateur anonyme
Modifié le 2 nov. 2019 à 11:47
Modifié le 2 nov. 2019 à 11:47
Bonjour,
Puisque votre voisin a déjà fait sa clôture, vous n'en faites pas de ce coté...à quoi servirait elle ??
Vous faites les clôtures uniquement sur les cotés où il n'y en a pas et vous les faites SUR VOTRE terrain, mais pas en limite séparative, un peu en retrait, 5 cm c'est très bien.
Puisque votre voisin a déjà fait sa clôture, vous n'en faites pas de ce coté...à quoi servirait elle ??
Vous faites les clôtures uniquement sur les cotés où il n'y en a pas et vous les faites SUR VOTRE terrain, mais pas en limite séparative, un peu en retrait, 5 cm c'est très bien.
Avez vous donner Le cerfa 13408*04 est le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux que vous avez effectués en mairie ?
si c'est le cas et que la mairie à rien dit je ne ferais pas de clôture.
si vous ne l'avez pas donner Le cerfa 13408*04 vous pouvez faire un permis modificatif pour enlever ce bout de la clôture.
si c'est le cas et que la mairie à rien dit je ne ferais pas de clôture.
si vous ne l'avez pas donner Le cerfa 13408*04 vous pouvez faire un permis modificatif pour enlever ce bout de la clôture.
Minx10
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15 février 2021
2 nov. 2019 à 09:58
2 nov. 2019 à 09:58
Bonjour je ne comprends pas votre réponse. La maison est en cours et n’est pas terminée. Donc je n’ai pas encore déposée de cerfa pour l’attestation d’achèvement des travaux ma question est plus basée sur où devons nous faire notre clôture ? Car la mairie exigera sûrement la clôture vu qu’elle est indiquée sur notre permis et qu’ils nous ont obligé à l’indiquer. D’ailleurs sur le permis la clôture est indiquée sur la limite séparative. Donc si nous la faisons sur la limite est ce que nous devons demander l’avis du voisin car nous serons sur la limite de notre terrain et du sien. OU devons nous la faire ailleurs ? A touché la limite ?
maylin27
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2 nov. 2019 à 10:49
2 nov. 2019 à 10:49
bonjour,
vous faites votre cloture sur votre terrain...... il y aura un espace entre les deux.
Cdt
vous faites votre cloture sur votre terrain...... il y aura un espace entre les deux.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...