Mention "tout commerce sauf nuisance"

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Je suis sur le point d'acheter un appartement au dessus d'une pharmacie. Le bâtiment ne faisait qu'un lot, l'ancien propriétaire vend l'habitation et conserve le commerce.
Je souhaite ajouter dans le règlement de copropriété que nous somme en train d'établir, que le bail de la pharmacie ne pourra être cédé à un commerce de nuisance. Je ne trouve pas de définition juridique du "commerce de nuisance", je ne sais pas ce que cela couvre exactement, et je souhaite être suffisamment exhaustive pour ne pas me retrouver dans quelques années avec un bar, un restaurant ou même une épicerie de nuit...
Quelqu'un connait-il la liste ou définition exacte d'un commerce de nuisance ?
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2 réponses


bonjour : Vous pouvez demander conseil au notaire, mais j'ai vu un cas similaire, et le notaire avait dit qu'il fallait énumérer tous les commerces qu'on ne voulait pas : commerces bruyants dangereux ou causant des odeurs : bar, restaurant, pizzéria, sexshop, vente de motos . ou commerce entreposant des produits dangereux
Je pense en effet que je vais préparer la liste des commerces dont je ne veux pas !
Merci de votre réponse.

bonjour : marquez bien : "commerces bruyants et/ou dangereux tels que : ..............
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