A voir également:
- Restauration sans nuisance
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
- Bail tout commerce sauf restauration - Forum Entreprise et sociétés
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Tout commerce sauf nuisance - Forum Immobilier
- Prélèvement de 79 euros sur mon compte ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2010 à 14:30
2 avril 2010 à 14:30
bonjour : Vous pouvez demander conseil au notaire, mais j'ai vu un cas similaire, et le notaire avait dit qu'il fallait énumérer tous les commerces qu'on ne voulait pas : commerces bruyants dangereux ou causant des odeurs : bar, restaurant, pizzéria, sexshop, vente de motos . ou commerce entreposant des produits dangereux
2 avril 2010 à 14:35
Merci de votre réponse.