Dette C.P.A.M
titofman
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2019
-
30 oct. 2019 à 14:06
nenuphar - 30 oct. 2019 à 21:52
nenuphar - 30 oct. 2019 à 21:52
4 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
30 oct. 2019 à 17:16
30 oct. 2019 à 17:16
bonjour,
La CPAM étant un organisme de droit privé, c'est elle qui se charge du recouvrement (et non pas le Trésor public)
Vous pouvez tenter d'obtenir une remise partielle de votre dette en adressant une demande à la Commission de recours amiable.
Cette possibilité est en effet prévue par l'article L256-4 du code de la sécurité sociale en cas de précarité de la situation du débiteur ( y compris pour les créances consécutives aux recours contre tiers)
Cordialement
La CPAM étant un organisme de droit privé, c'est elle qui se charge du recouvrement (et non pas le Trésor public)
Vous pouvez tenter d'obtenir une remise partielle de votre dette en adressant une demande à la Commission de recours amiable.
Cette possibilité est en effet prévue par l'article L256-4 du code de la sécurité sociale en cas de précarité de la situation du débiteur ( y compris pour les créances consécutives aux recours contre tiers)
Cordialement
Bonjour,
Si vous ne contestez pas la somme que vous devez, voir directement avec le service contentieux de la CPAM pour un échelonnement de la dette.
Si vous ne payez pas, sauf erreur, le recouvrement passera ensuite par le Trésor Public.
Cdt
Si vous ne contestez pas la somme que vous devez, voir directement avec le service contentieux de la CPAM pour un échelonnement de la dette.
Si vous ne payez pas, sauf erreur, le recouvrement passera ensuite par le Trésor Public.
Cdt
titofman
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 15:15
30 oct. 2019 à 15:15
Merci beaucoup nenuphar, je m'en doutais un peu mais je ne vois pas trop comment faire pour mettre un échéancier en place, car déjà un crédit sur le dos plus le loyer d'un garage en prélèvement mensuel. Ca va être compliqué: encore merci
titofman
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 15:46
30 oct. 2019 à 15:46
Merci beaucoup, bonne journée également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 17:58
Merci pour votre intervention et ces précisions !
Juste pour ma curiosité, dans le cas où la Cpam n'arrive pas à recouvrir de façon amiable, que se passe t-il ? Elle demande un titre exécutoire ?
Bonne soirée
30 oct. 2019 à 20:40
bonne soirée
30 oct. 2019 à 21:52
30 oct. 2019 à 18:20