Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette C.P.A.M

titofman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019 - 30 oct. 2019 à 14:06
 nenuphar - 30 oct. 2019 à 21:52
Bonjour à tous,

Avant de poser ma question, je vais énumérer les faits: en 2000 j'ai eu un accident de la circulation avec responsabilité car non assuré j'étais chômeur. Quelqu'un à été blésser lors de cet accident et aujourd'hui le service contentieux de la C.P.A.M me réclame 2256,97 euros. Mais je n'ai évidemment pas les moyens car emploi à temps partiel (550 euros/ mensuels environ). Quand à ma compagne elle est femme au foyer et ne touche que les aides. De plus chez nous il n'y à rien à saisir car tout est de la récup. Alors, quelle solution peut-être envisagée?
Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
30 oct. 2019 à 17:16
bonjour,
La CPAM étant un organisme de droit privé, c'est elle qui se charge du recouvrement (et non pas le Trésor public)
Vous pouvez tenter d'obtenir une remise partielle de votre dette en adressant une demande à la Commission de recours amiable.
Cette possibilité est en effet prévue par l'article L256-4 du code de la sécurité sociale en cas de précarité de la situation du débiteur ( y compris pour les créances consécutives aux recours contre tiers)

Cordialement
2
nenuphar
30 oct. 2019 à 17:58
Bonsoir,
Merci pour votre intervention et ces précisions !
Juste pour ma curiosité, dans le cas où la Cpam n'arrive pas à recouvrir de façon amiable, que se passe t-il ? Elle demande un titre exécutoire ?
Bonne soirée
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > nenuphar
30 oct. 2019 à 20:40
Oui ce sont les règles de droit privé qui s'appliquent. D'ailleurs j'ai oublié de demander à titofman si sa dette résultait d'une condamnation par le tribunal ou s'il s'agissait d'une simple demande de règlement amiable et s'il avait eu la possibilité de discuter à la fois sa responsabilité et le montant des sommes réclamées. Alors s'il pouvait nous répondre sur ce point je pourrais l'orienter plus précisément sur le contenu de sa demande en CRA;
bonne soirée
0
nenuphar > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
30 oct. 2019 à 21:52
Merci pour votre réponse. et je m'excuse à tifofman pour ma réponse précipitée et non adéquate !
0
titofman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 18:20
Merci beaucoup, j'ignorais totalement !! Bonne soirée
0
Réponse 2 / 4
nenuphar
30 oct. 2019 à 14:51
Bonjour,

Si vous ne contestez pas la somme que vous devez, voir directement avec le service contentieux de la CPAM pour un échelonnement de la dette.
Si vous ne payez pas, sauf erreur, le recouvrement passera ensuite par le Trésor Public.

Cdt
0
Réponse 3 / 4
titofman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 15:15
Merci beaucoup nenuphar, je m'en doutais un peu mais je ne vois pas trop comment faire pour mettre un échéancier en place, car déjà un crédit sur le dos plus le loyer d'un garage en prélèvement mensuel. Ca va être compliqué: encore merci
0
nenuphar
30 oct. 2019 à 15:27
Faire une demande d' effacement de la dette ... mais je n'y crois absolument pas.
La seule solution c'est l'échelonnement sinon la dette va vous suivre.
Bonne journée
0
Réponse 4 / 4
titofman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 15:46
Merci beaucoup, bonne journée également.
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse
payer ma dette échéancier depuis l'étranger
Anne_3479 -
Anne_3479 -

3 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses