Dette C.P.A.M
titofman
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour à tous,
Avant de poser ma question, je vais énumérer les faits: en 2000 j'ai eu un accident de la circulation avec responsabilité car non assuré j'étais chômeur. Quelqu'un à été blésser lors de cet accident et aujourd'hui le service contentieux de la C.P.A.M me réclame 2256,97 euros. Mais je n'ai évidemment pas les moyens car emploi à temps partiel (550 euros/ mensuels environ). Quand à ma compagne elle est femme au foyer et ne touche que les aides. De plus chez nous il n'y à rien à saisir car tout est de la récup. Alors, quelle solution peut-être envisagée?
Merci d'avance pour vos réponses
Avant de poser ma question, je vais énumérer les faits: en 2000 j'ai eu un accident de la circulation avec responsabilité car non assuré j'étais chômeur. Quelqu'un à été blésser lors de cet accident et aujourd'hui le service contentieux de la C.P.A.M me réclame 2256,97 euros. Mais je n'ai évidemment pas les moyens car emploi à temps partiel (550 euros/ mensuels environ). Quand à ma compagne elle est femme au foyer et ne touche que les aides. De plus chez nous il n'y à rien à saisir car tout est de la récup. Alors, quelle solution peut-être envisagée?
Merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
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bonjour,
La CPAM étant un organisme de droit privé, c'est elle qui se charge du recouvrement (et non pas le Trésor public)
Vous pouvez tenter d'obtenir une remise partielle de votre dette en adressant une demande à la Commission de recours amiable.
Cette possibilité est en effet prévue par l'article L256-4 du code de la sécurité sociale en cas de précarité de la situation du débiteur ( y compris pour les créances consécutives aux recours contre tiers)
Cordialement-
Bonsoir,
Merci pour votre intervention et ces précisions !
Juste pour ma curiosité, dans le cas où la Cpam n'arrive pas à recouvrir de façon amiable, que se passe t-il ? Elle demande un titre exécutoire ?
Bonne soirée- Oui ce sont les règles de droit privé qui s'appliquent. D'ailleurs j'ai oublié de demander à titofman si sa dette résultait d'une condamnation par le tribunal ou s'il s'agissait d'une simple demande de règlement amiable et s'il avait eu la possibilité de discuter à la fois sa responsabilité et le montant des sommes réclamées. Alors s'il pouvait nous répondre sur ce point je pourrais l'orienter plus précisément sur le contenu de sa demande en CRA;
bonne soirée
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Bonjour,
Si vous ne contestez pas la somme que vous devez, voir directement avec le service contentieux de la CPAM pour un échelonnement de la dette.
Si vous ne payez pas, sauf erreur, le recouvrement passera ensuite par le Trésor Public.
Cdt -
Merci beaucoup nenuphar, je m'en doutais un peu mais je ne vois pas trop comment faire pour mettre un échéancier en place, car déjà un crédit sur le dos plus le loyer d'un garage en prélèvement mensuel. Ca va être compliqué: encore merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...