Evacuation eaux usées
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 5 ans a coté il y a une maison vide mais qui a été vendue dernièrement . Le notaire a stoppé la vente car évacuation eaux usée de la maison mitoyenne va chez moi alors que c'est interdit
Que puis je faire ?? doit je faire intervenir ma protection juridique ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Sabine
J'ai acheté une maison il y a 5 ans a coté il y a une maison vide mais qui a été vendue dernièrement . Le notaire a stoppé la vente car évacuation eaux usée de la maison mitoyenne va chez moi alors que c'est interdit
Que puis je faire ?? doit je faire intervenir ma protection juridique ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Sabine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 13:32
Merci beap de votre réponse si rapide
Jai contactez notaire absent il me rappelle demain
Ces deux maisons appartenaient même propriétaire donc c est le meme notaire
Celui ci a stoppé la vente
Le propriétaire est venu par deux fois avec SDEA pour faire un branchement sur ma conduite ils ont refusé . Hier SDEA est revenu avec le propriétaire mais ne sais pas ce qu'ils ont fait .
Urbanisme me recontacte cet am
Voila je n en sais pas plus
Je vous tiens au courant des que j ai une réponse à ma demande
Encore merci
Cordialement
Sabine