Titre de séjour après un pacs
Résolu
Aude
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps est ce qu'il faut attendre après le PACS pour demander un titre de séjour ?
Je souhaiterais savoir combien de temps est ce qu'il faut attendre après le PACS pour demander un titre de séjour ?
A voir également:
- Titre de séjour après un pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour,
Aucun délai théoriquement si vous respectez ces conditions :
Conditions
Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).
A lire, section étranger pacsé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Votre partenaire doit évidemment être titulaire d'un titre de séjour longue durée ou d'un autre titre de séjour en cours de validité pour faire la demande.
Aucun délai théoriquement si vous respectez ces conditions :
Conditions
Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).
A lire, section étranger pacsé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Votre partenaire doit évidemment être titulaire d'un titre de séjour longue durée ou d'un autre titre de séjour en cours de validité pour faire la demande.
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