Perte de vue
niania18
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29 oct. 2019 à 09:09
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 31 oct. 2019 à 15:17
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 31 oct. 2019 à 15:17
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BmV
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29 oct. 2019 à 09:38
29 oct. 2019 à 09:38
À quelle distance de la limite de propriété ont-ils planté sauvagement ces arbres ?
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ces arbres sont arrivés tout seuls et ne rentrent pas dans les distances à respecter car effectivement ils sont au milieu de leur terrain ou à 4 m à peu près de notre limite pour l'érable mais c'est la perspective due à la pente qui fausse le problème .
Merci .
Merci .
JPRP64
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29 oct. 2019 à 10:12
29 oct. 2019 à 10:12
Bonjour,
L'on ne tient pas compte de la pente.
Pour la hauteur elle se mesure à la base du tronc.
Pour la distance elle est prise sur le plan horizontal.
Cdt.
L'on ne tient pas compte de la pente.
Pour la hauteur elle se mesure à la base du tronc.
Pour la distance elle est prise sur le plan horizontal.
Cdt.
BmV
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29 oct. 2019 à 14:57
29 oct. 2019 à 14:57
" rien à voir avec ma demande !... " : bien sûr que si, ne vous en déplaise.
Si les arbres en question sont plantés à distance légale, vous ne pouvez rien exiger de vos voisins, sauf l'élagage des branches qui déborderaient par-dessus votre propriété, selon les termes du Code civil.
Voir les détails ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Quant à la perte de vue, vous ne pourrez rien obtenir directement sauf à passer par une procédure civile pour trouble de jouissance ou similaire, qu'il faudra évidemment prouver par un argumentaire strict.
--
Si les arbres en question sont plantés à distance légale, vous ne pouvez rien exiger de vos voisins, sauf l'élagage des branches qui déborderaient par-dessus votre propriété, selon les termes du Code civil.
Voir les détails ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Quant à la perte de vue, vous ne pourrez rien obtenir directement sauf à passer par une procédure civile pour trouble de jouissance ou similaire, qu'il faudra évidemment prouver par un argumentaire strict.
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vincent_d
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Modifié le 31 oct. 2019 à 14:39
Modifié le 31 oct. 2019 à 14:39
bonjour,
je connais un proche à qui s'est arrivé. très longue procédure.
alors il a dans la nuit empoisonné les arbres avec une seringue et du poisson pour arbre bio (naturel). il faut prendre du bio pour éviter d'empoisser l'eau
je connais un proche à qui s'est arrivé. très longue procédure.
alors il a dans la nuit empoisonné les arbres avec une seringue et du poisson pour arbre bio (naturel). il faut prendre du bio pour éviter d'empoisser l'eau
djivi38
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31 oct. 2019 à 14:52
31 oct. 2019 à 14:52
avec du poiSSon ???!
BmV
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31 oct. 2019 à 15:14
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Cette suggestion est bien évidemment totalement illégale !
djivi38
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31 oct. 2019 à 15:17
31 oct. 2019 à 15:17
Heureusement que les modo peuvent mettre des -1 !!!!
:-))
:-))