Perte de vue
niania18
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons une maison sur un terrain en pente depuis 1988 et toutes les maisons autour sont construites également sur la pente mais nos nouveaux voisins qui sont là depuis 6 ans ont décidé de laisser pousser des sapins à l'arrière de leur maison plus un érable ,également sauvage, qui ne vont pas tarder à nous masquer toute la vue que nous avions sur la vallée de la Saone et bien entendu engendrer une gène pour la revente éventuelle de notre maison . Par contre ils taillent les arbres qui sont devant leur vue mais refusent d'élaguer les arbres à l'arrière qui nous dérangent . Peut on les attaquer pour perte de jouissance de vue sachant que ces arbres se sont implantés sauvagement et n'existaient pas avec les anciens propriétaires ?
J'attends votre réponse sur une éventuelle procédure à suivre et si il y a une jurisprudence à ce sujet .
Cordialement.
Nous habitons une maison sur un terrain en pente depuis 1988 et toutes les maisons autour sont construites également sur la pente mais nos nouveaux voisins qui sont là depuis 6 ans ont décidé de laisser pousser des sapins à l'arrière de leur maison plus un érable ,également sauvage, qui ne vont pas tarder à nous masquer toute la vue que nous avions sur la vallée de la Saone et bien entendu engendrer une gène pour la revente éventuelle de notre maison . Par contre ils taillent les arbres qui sont devant leur vue mais refusent d'élaguer les arbres à l'arrière qui nous dérangent . Peut on les attaquer pour perte de jouissance de vue sachant que ces arbres se sont implantés sauvagement et n'existaient pas avec les anciens propriétaires ?
J'attends votre réponse sur une éventuelle procédure à suivre et si il y a une jurisprudence à ce sujet .
Cordialement.
4 réponses
ces arbres sont arrivés tout seuls et ne rentrent pas dans les distances à respecter car effectivement ils sont au milieu de leur terrain ou à 4 m à peu près de notre limite pour l'érable mais c'est la perspective due à la pente qui fausse le problème .
Merci .
Merci .
" rien à voir avec ma demande !... " : bien sûr que si, ne vous en déplaise.
Si les arbres en question sont plantés à distance légale, vous ne pouvez rien exiger de vos voisins, sauf l'élagage des branches qui déborderaient par-dessus votre propriété, selon les termes du Code civil.
Voir les détails ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Quant à la perte de vue, vous ne pourrez rien obtenir directement sauf à passer par une procédure civile pour trouble de jouissance ou similaire, qu'il faudra évidemment prouver par un argumentaire strict.
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Si les arbres en question sont plantés à distance légale, vous ne pouvez rien exiger de vos voisins, sauf l'élagage des branches qui déborderaient par-dessus votre propriété, selon les termes du Code civil.
Voir les détails ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Quant à la perte de vue, vous ne pourrez rien obtenir directement sauf à passer par une procédure civile pour trouble de jouissance ou similaire, qu'il faudra évidemment prouver par un argumentaire strict.
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