Perte de vue

- - Dernière réponse : djivi38
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19 novembre 2019
- 31 oct. 2019 à 15:17
Bonjour,
Nous habitons une maison sur un terrain en pente depuis 1988 et toutes les maisons autour sont construites également sur la pente mais nos nouveaux voisins qui sont là depuis 6 ans ont décidé de laisser pousser des sapins à l'arrière de leur maison plus un érable ,également sauvage, qui ne vont pas tarder à nous masquer toute la vue que nous avions sur la vallée de la Saone et bien entendu engendrer une gène pour la revente éventuelle de notre maison . Par contre ils taillent les arbres qui sont devant leur vue mais refusent d'élaguer les arbres à l'arrière qui nous dérangent . Peut on les attaquer pour perte de jouissance de vue sachant que ces arbres se sont implantés sauvagement et n'existaient pas avec les anciens propriétaires ?
J'attends votre réponse sur une éventuelle procédure à suivre et si il y a une jurisprudence à ce sujet .
Cordialement.
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19 novembre 2019
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Merci
À quelle distance de la limite de propriété ont-ils planté sauvagement ces arbres ?

--
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Merci
ces arbres sont arrivés tout seuls et ne rentrent pas dans les distances à respecter car effectivement ils sont au milieu de leur terrain ou à 4 m à peu près de notre limite pour l'érable mais c'est la perspective due à la pente qui fausse le problème .
Merci .
JPRP64
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13 novembre 2019
21 -
Bonjour,

L'on ne tient pas compte de la pente.

Pour la hauteur elle se mesure à la base du tronc.

Pour la distance elle est prise sur le plan horizontal.

Cdt.
Merci mais rien à voir avec ma demande !...
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19 novembre 2019
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Merci
" rien à voir avec ma demande !... " : bien sûr que si, ne vous en déplaise.

Si les arbres en question sont plantés à distance légale, vous ne pouvez rien exiger de vos voisins, sauf l'élagage des branches qui déborderaient par-dessus votre propriété, selon les termes du Code civil.

Voir les détails ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

Quant à la perte de vue, vous ne pourrez rien obtenir directement sauf à passer par une procédure civile pour trouble de jouissance ou similaire, qu'il faudra évidemment prouver par un argumentaire strict.

--
Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements . Nous irons sans doute consulter en première intention un avocat car nous disposons de photos pour étayer les faits.
Cordialement.
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8 novembre 2019
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-2
Merci
bonjour,

je connais un proche à qui s'est arrivé. très longue procédure.

alors il a dans la nuit empoisonné les arbres avec une seringue et du poisson pour arbre bio (naturel). il faut prendre du bio pour éviter d'empoisser l'eau
djivi38
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19 novembre 2019
6362 -
avec du poiSSon ???!
BmV
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19 novembre 2019
8030 > djivi38
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19 novembre 2019
-
Cette suggestion est bien évidemment totalement illégale !
djivi38
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19 novembre 2019
6362 > BmV
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19 novembre 2019
-
Heureusement que les modo peuvent mettre des -1 !!!!
:-))
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