Perte de vue
niania18
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons une maison sur un terrain en pente depuis 1988 et toutes les maisons autour sont construites également sur la pente mais nos nouveaux voisins qui sont là depuis 6 ans ont décidé de laisser pousser des sapins à l'arrière de leur maison plus un érable ,également sauvage, qui ne vont pas tarder à nous masquer toute la vue que nous avions sur la vallée de la Saone et bien entendu engendrer une gène pour la revente éventuelle de notre maison . Par contre ils taillent les arbres qui sont devant leur vue mais refusent d'élaguer les arbres à l'arrière qui nous dérangent . Peut on les attaquer pour perte de jouissance de vue sachant que ces arbres se sont implantés sauvagement et n'existaient pas avec les anciens propriétaires ?
J'attends votre réponse sur une éventuelle procédure à suivre et si il y a une jurisprudence à ce sujet .
Cordialement.
Nous habitons une maison sur un terrain en pente depuis 1988 et toutes les maisons autour sont construites également sur la pente mais nos nouveaux voisins qui sont là depuis 6 ans ont décidé de laisser pousser des sapins à l'arrière de leur maison plus un érable ,également sauvage, qui ne vont pas tarder à nous masquer toute la vue que nous avions sur la vallée de la Saone et bien entendu engendrer une gène pour la revente éventuelle de notre maison . Par contre ils taillent les arbres qui sont devant leur vue mais refusent d'élaguer les arbres à l'arrière qui nous dérangent . Peut on les attaquer pour perte de jouissance de vue sachant que ces arbres se sont implantés sauvagement et n'existaient pas avec les anciens propriétaires ?
J'attends votre réponse sur une éventuelle procédure à suivre et si il y a une jurisprudence à ce sujet .
Cordialement.
4 réponses
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À quelle distance de la limite de propriété ont-ils planté sauvagement ces arbres ?
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ces arbres sont arrivés tout seuls et ne rentrent pas dans les distances à respecter car effectivement ils sont au milieu de leur terrain ou à 4 m à peu près de notre limite pour l'érable mais c'est la perspective due à la pente qui fausse le problème .
Merci . -
" rien à voir avec ma demande !... " : bien sûr que si, ne vous en déplaise.
Si les arbres en question sont plantés à distance légale, vous ne pouvez rien exiger de vos voisins, sauf l'élagage des branches qui déborderaient par-dessus votre propriété, selon les termes du Code civil.
Voir les détails ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Quant à la perte de vue, vous ne pourrez rien obtenir directement sauf à passer par une procédure civile pour trouble de jouissance ou similaire, qu'il faudra évidemment prouver par un argumentaire strict.
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bonjour,
je connais un proche à qui s'est arrivé. très longue procédure.
alors il a dans la nuit empoisonné les arbres avec une seringue et du poisson pour arbre bio (naturel). il faut prendre du bio pour éviter d'empoisser l'eau
La législation juridique et financière évolue en permanence...