Proposition de rectification: comment procéder?

Antonlimer Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 12:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 oct. 2019 à 13:35
Bonjour à tous,

J'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandé de la part des impôts avec une proposition de rectification. Dû à ma propre incompétence et ignorance, je n'ai pas payé tous mes impôts ces trois dernières années. Et du coup, on m'applique une majoration de 40%.

Je comprends que je suis en tort, je n'ai pas bien fait les choses et tout ce que je veux c'est régulariser ma situation et payer ce que je dois. Mon problème est que je ne comprends pas bien ce que je dois faire maintenant et quels sont mes options. Je sais que je dois répondre à ce courrier pour accepter ou contester cette proposition sur 30 jours, mais j'aimerais clarifier la situation avant de répondre, parce que je suis perdu et les infos que je trouve sur internet ne sont pas très claires pour moi.

Puis-je aller directement au bureau du centre d'impôts de ma localité avec cette lettre pour parler avec quelqu'un qui puisse me guider? Ou doit-je prendre rendez-vous directement avec la personne qui m'a envoyé la lettre?

Aussi, vu que la somme qui m'est réclamé est assez importante (6000€) et que je n'ai pas les moyens de tout payer d'une seule fois, aurais-je des options pour payer en plusieurs fois ou je vais devoir me débrouiller pour retrouver cette somme.

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 28 oct. 2019 à 13:39
Bonjour

40 % , il s'agit donc d'une taxationd'office.

Mon problème est que je ne comprends pas bien ce que je dois faire maintenant et quels sont mes options

Que vous repondiez ou non, peu importe.
L'absence de reponse correspond à un accord.

doit-je prendre rendez-vous directement avec la personne qui m'a envoyé la lettre? 

Si vous voulez voir quelqu'un donc lui : oui.

Vous pouvez essayer d'avoir un accord avant mise en recouvrement (transaction) et peut etre legere attenuation de la majoration

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2254-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-GCX-10-20120912

Pour payer et donc demander un paiement en plusieurs fois : ilfaut attendre de recevoir les avis d'imposition.
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