Problème cession véhicule

- - Dernière réponse : GKLONE
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- 28 oct. 2019 à 16:58
Bonjour,
Je vous expose mon problème: ma compagne a récupéré un véhicule d'occasion et souhaiterait l'immatriculer à son nom. Ce véhicule appartenait à l'origine à sa grand-mère, il a été cédé par cette dernière a sa tante et sa mère suite à son décès sans aucune démarche finalisée et sans avoir jamais été mis au nom de quiconque. Cette même tante a ensuite cédé le véhicule à la mère de ma compagne (pourquoi ? je ne sais pas) via un certificat de cession mais la procédure n'est jamais arrivée jusqu'au bout et le changement jamais déclaré. Résultat, la voiture a été cédée à ma compagne dans cette situation administrative. Elle se retrouve avec un véhicule toujours au nom de sa grand-mère décédée et avec pour seul document un certificat de cession entre sa tante et sa mère et une carte grise qui n'a jamais été barrée et signée par la propriétaire d'origine.
Je pense que les papiers de succession font foi pour la cession de la voiture à la tante de ma compagne et sa mère. Et il me semble donc qu'elles peuvent barrer et signer l'ancien certificat et rédiger un nouveau certificat de cession au nom de ma compagne mais je n'en suis pas sûr.
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ?

Merci d'avance,

Charly
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1 réponse

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22 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Cherchez à quel cas ça correspond ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bonjour, merci pour votre réponse. J'avais déjà regardé cette page seulement:
- Il faut soit déclarer que le véhicule n'a pas roulé depuis le décès avec une attestation sur l'honneur. Ce qui est faux et relève donc de l'usage de faux.
- Soit effectuer la démarche de base mais cela nécessite que les papiers soient au nom de l'héritière du véhicule, ce qui n'a jamais été fait.
L'héritière doit-elle d'abord refaire des papiers à son nom pour ensuite céder le véhicule ?
GKLONE
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22 novembre 2019
1108 > chalam -
Voilà vous avez les éléments pour tout faire dans les règles.
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