Ou, dois-je envoyer mon certificat de vente de mon véhicule, SVP , Merci !!!
Marco
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir, SVP, ou et comment faire pour vous adresser le certificat de vente de mon véhicule, afin d'obtenir un code que je dois remettre a l'acheteur ????
Merci de votre réponse.
Je souhaite savoir, SVP, ou et comment faire pour vous adresser le certificat de vente de mon véhicule, afin d'obtenir un code que je dois remettre a l'acheteur ????
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Vente immobilière en droit français - Guide
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous n'envoyez rien nulle part. Vous devez déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS :
https://ants.gouv.fr/
Cordialement
Vous n'envoyez rien nulle part. Vous devez déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS :
https://ants.gouv.fr/
Cordialement