Ou, dois-je envoyer mon certificat de vente de mon véhicule, SVP , Merci !!!

Marco -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir, SVP, ou et comment faire pour vous adresser le certificat de vente de mon véhicule, afin d'obtenir un code que je dois remettre a l'acheteur ????
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Vous n'envoyez rien nulle part. Vous devez déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS :
    https://ants.gouv.fr/

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse