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Ou, dois-je envoyer mon certificat de vente de mon véhicule, SVP , Merci !!!

Marco - 28 oct. 2019 à 13:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 oct. 2019 à 13:57
Bonjour,
Je souhaite savoir, SVP, ou et comment faire pour vous adresser le certificat de vente de mon véhicule, afin d'obtenir un code que je dois remettre a l'acheteur ????
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 oct. 2019 à 13:57
Bonjour,

Vous n'envoyez rien nulle part. Vous devez déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS :
https://ants.gouv.fr/

Cordialement
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