Demande d information douane
Bonjour,
j aimerai savoir si c est légale de recevoir des cigarettes de corse en Colissimo pour la France pour ma consommation merci de votre réponse
bien cordialement
j aimerai savoir si c est légale de recevoir des cigarettes de corse en Colissimo pour la France pour ma consommation merci de votre réponse
bien cordialement
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
Acheter des cigarettes en Corse n'est pas interdit. En revanche il est interdit d'acheter des cigarettes par vente à distance et de se le faire livrer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-12-03/
Cordialement
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ModérateurQuand la douane tombera sur votre colis elle ne se demandera pas si c'est un ami ou pas, elle détruira le colis car c'est illégal. Il n'est permis de faire concurrence aux débitants de tabac de votre quartier.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...