Demande d information douane
wilfried
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerai savoir si c est légale de recevoir des cigarettes de corse en Colissimo pour la France pour ma consommation merci de votre réponse
bien cordialement
j aimerai savoir si c est légale de recevoir des cigarettes de corse en Colissimo pour la France pour ma consommation merci de votre réponse
bien cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Acheter des cigarettes en Corse n'est pas interdit. En revanche il est interdit d'acheter des cigarettes par vente à distance et de se le faire livrer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-12-03/
Cordialement
Acheter des cigarettes en Corse n'est pas interdit. En revanche il est interdit d'acheter des cigarettes par vente à distance et de se le faire livrer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-12-03/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement