Demande d information douane
wilfried
-
27 oct. 2019 à 21:18
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 21:46
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2 réponses
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27 oct. 2019 à 21:30
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Bonsoir,
Acheter des cigarettes en Corse n'est pas interdit. En revanche il est interdit d'acheter des cigarettes par vente à distance et de se le faire livrer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-12-03/
Cordialement
Acheter des cigarettes en Corse n'est pas interdit. En revanche il est interdit d'acheter des cigarettes par vente à distance et de se le faire livrer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-12-03/
Cordialement
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27 oct. 2019 à 21:46
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Quand la douane tombera sur votre colis elle ne se demandera pas si c'est un ami ou pas, elle détruira le colis car c'est illégal. Il n'est permis de faire concurrence aux débitants de tabac de votre quartier.
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2019 à 21:40
cordialement