A la charge de qui?
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Belladone46
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir,
Lors de l'entretien de la chaudière fioul , le chauffagiste a trouvé un problème électrique (il pense que le problème se situe au niveau du thermostat) . si la pièce est à changer est-ce à ma charge??. la chaudière est très vétuste (chaque hiver souci) .
Merci .
Bonne soiree.
Lors de l'entretien de la chaudière fioul , le chauffagiste a trouvé un problème électrique (il pense que le problème se situe au niveau du thermostat) . si la pièce est à changer est-ce à ma charge??. la chaudière est très vétuste (chaque hiver souci) .
Merci .
Bonne soiree.
A voir également:
- A la charge de qui?
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Refus prise en charge bris de glace - Forum Assurances
- Etes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale au cours des 10 dernières années ? - Forum Immobilier
- Différence entre enfant à charge et enfant rattaché - Guide
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2 réponses
bonjour,
le locataire n'est tenu qu'à l'entretien annuel et aux "menues réparations" ET qui ne relèvent pas de la vétusté.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
cdt.
le locataire n'est tenu qu'à l'entretien annuel et aux "menues réparations" ET qui ne relèvent pas de la vétusté.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme dit post 2, vous pouvez éventuellement lui donner le devis de votre professionnel s'il vous en a fait un, mais ça s'arrête là en ce qui vous concerne.