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A la charge de qui?

Résolu
Belladone46 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 27 oct. 2019 à 17:49
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 27 oct. 2019 à 22:12
bonsoir,
Lors de l'entretien de la chaudière fioul , le chauffagiste a trouvé un problème électrique (il pense que le problème se situe au niveau du thermostat) . si la pièce est à changer est-ce à ma charge??. la chaudière est très vétuste (chaque hiver souci) .
Merci .
Bonne soiree.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
27 oct. 2019 à 17:53
bonjour,

le locataire n'est tenu qu'à l'entretien annuel et aux "menues réparations" ET qui ne relèvent pas de la vétusté.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

cdt.
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Belladone46 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
27 oct. 2019 à 19:58
merci. Bonne soirée.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
27 oct. 2019 à 20:21
Informez votre bailleur que le thermostat est probablement à changer : c'est lui qui doit passer commande de cette pièce auprès du professionnel de son choix... et c'est à lui de payer ce remplacement, puisque vétusté.
Comme dit post 2, vous pouvez éventuellement lui donner le devis de votre professionnel s'il vous en a fait un, mais ça s'arrête là en ce qui vous concerne.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
27 oct. 2019 à 17:56
Bonjour
Demandez tout de même un devis et l'accord écrit du bailleur pour la prise en charge avant de faire faire la réparation...
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
27 oct. 2019 à 20:25
bonsoir
rien à redire ! et à djivi aussi !
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
27 oct. 2019 à 20:33
merci de ton approbation ;-))
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
27 oct. 2019 à 22:12
de rien tant que le Dalloz et moi on est d'accord, ça roule...ça coince pas aujourd'hui ;o)
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