Sujet Précédent Sujet Suivant

A la charge de qui?

Résolu
Belladone46 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 27 oct. 2019 à 17:49
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 27 oct. 2019 à 22:12
bonsoir,
Lors de l'entretien de la chaudière fioul , le chauffagiste a trouvé un problème électrique (il pense que le problème se situe au niveau du thermostat) . si la pièce est à changer est-ce à ma charge??. la chaudière est très vétuste (chaque hiver souci) .
Merci .
Bonne soiree.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
27 oct. 2019 à 17:53
bonjour,

le locataire n'est tenu qu'à l'entretien annuel et aux "menues réparations" ET qui ne relèvent pas de la vétusté.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

cdt.
1
Belladone46 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
27 oct. 2019 à 19:58
merci. Bonne soirée.
0
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
27 oct. 2019 à 20:21
Informez votre bailleur que le thermostat est probablement à changer : c'est lui qui doit passer commande de cette pièce auprès du professionnel de son choix... et c'est à lui de payer ce remplacement, puisque vétusté.
Comme dit post 2, vous pouvez éventuellement lui donner le devis de votre professionnel s'il vous en a fait un, mais ça s'arrête là en ce qui vous concerne.
0
Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
27 oct. 2019 à 17:56
Bonjour
Demandez tout de même un devis et l'accord écrit du bailleur pour la prise en charge avant de faire faire la réparation...
1
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
27 oct. 2019 à 20:25
bonsoir
rien à redire ! et à djivi aussi !
0
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
27 oct. 2019 à 20:33
merci de ton approbation ;-))
0
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
27 oct. 2019 à 22:12
de rien tant que le Dalloz et moi on est d'accord, ça roule...ça coince pas aujourd'hui ;o)
0

Discussions similaires

Charge TOM
celine -
feloxe -

3 réponses
Bail : loyer hors charge ou charges comprises
silvermoon -
marmenard -

6 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
Demande apl : loyer avec charge ou sans charge ?
Miaou61 -
dna.factory -

2 réponses
L'eau est-elle comprise dans mes charges
Utilisateur anonyme -
djivi38 -

4 réponses