Problème suite saisie attribution par un huissier

- - Dernière réponse : Marley-18
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15 novembre 2019
- 30 oct. 2019 à 16:12
Bonjour,
J’ai mandaté un huissier pour recouvrer une créance pour moi suite à un jugement rendu par le TGI.
L’huissier a effectué deux saisies sur 2 comptes bancaires différents (dans deux établissements différents) a 15 j d’intervalle.
Le clerc de l’huissier m’a communiqué au téléphone que la 1ère saisie a trouvé un solde d’environs 500€ sur le compte. Il ne m’a pas précisé si ce montant correspond au solde après déduction du minimum insaisissable ou pas. La seconde saisie a permis de recouvrer 3000€.
Quelques temps après je reçois le PV de la deuxième saisie avec le détail des sommes bloquées mais pas celui de la 1ère.
Deux mois après je reçois un chèque de 3000€.
Je demande donc à l’huissier de m’envoyer le PV de la première saisie. Il me répond tout énervé qu’ils ne communiquent jamais ces documents, sauf au moment des restitutions de dossiers à la fin des procédures.
Depuis plus de nouvelle. J’ignore toujours si la première saisie a bien donné quelque chose et quand je toucherai cette somme éventuelle. Le délai de 6 semaines après mise à disposition des fonds est largement dépassé.
Par ailleurs, mon débiteur me doit encore une forte somme d’argent. Il avait proposé un échéancier de règlement que j’ai accepté. Je n’ai rien reçu depuis.
L’huissier me dit qu’il a relancé le débiteur mais sans plus.
Un huissier a t’il le droit de refuser de communiquer des informations de ce genre à son Mandant ?
Je songe fortement à lui retirer mon dossier
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2 réponses

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14 novembre 2019
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Merci
Bonjour
plusieurs explication possible

les saisies génèrent des frais, l'huissier se sert en 1er pour payer ses frais.
en principe si il y a 500€ sur le compte, ce n'est pas saisissable.
Justement toute la question est de savoir si les 500€ sont avant ou après déduction du SBI (solde bancaire insaisissable). N’ayant pas de PV je n’ai aucune idée de ce qu’il en est. Envoyer un PV par mail prend 5 mn. Ils n’ont envoyé spontanément le second pourquoi pas le 1er ?

Quand aux frais, à priori ils sont couverts puisque pour les 2 saisies, l’huissier m’a fait payer des provisions de 300€ chacune soit 600€ en tout
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15 novembre 2019
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Merci
Changer d'huissier n'est certainement pas la bonne solution..il connait votre dossier et le débiteur.

Un nouvel huissier fera les mêmes démarches que celles déjà faites, perte de temps et dépenses supplémentaire pour vous.

Il n'est pas dans l'intérêt d'un huissier de laisser traîner un dossier, c'est une perte d'honoraires...

Quand à vous informer régulièrement de l'avancement du dossier, c'est là aussi une perte de temps, pendant qu'il dicte un rapport, il n'encaisse pas...
sleepy00
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14 novembre 2019
3348 -
Tribunal d'instance
et pas TGI.
si il y a un échancier accepté en cours, votre demande de saisie risque de ne pas etre acceptée
> sleepy00
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14 novembre 2019
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OK merci pour la correction. Je me doute sur le juge n’apprécierais pas d’être saisi alors qu’un échéancier a été accepté. D’où mon besoin d’obtenir une réponse claire de mon huissier. Tout ce que je sais c’est qu’il a “relancé monsieur”. C’était il y a un mois. J’ignore ce que monsieur a répondu à cette relance. J’ai l’impression de tourner en rond et ça m’agace un peu
Marley-18
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15 novembre 2019
5667 > Gaelmehager -
Si vous estimez que vous pouvez faire mieux, demandez le retour de votre titre exécutoire et des actes correspondants, puis après contact avec votre débiteur s'il ne respecte pas l'échéancier, demandez une audience en conciliation de saisies sur rémunérations auprès du greffe du Tribunal d'Instance en indiquant les coordonnées de son employeur.
> Marley-18
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15 novembre 2019
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Avez vous une idée des délais approximatifs entre les demandes d’audience au TI et la date de convocation des parties ?
Marley-18
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15 novembre 2019
5667 > Gaelmehager -
Suivant l'encombrement des tribunaux, 1 mois environ, le temps de la convocation.

Mais si votre débiteur a déjà une saisie sur salaire, il n'y aura pas de convocation, votre saisie viendra s'ajouter à celle existante.
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