Problème suite saisie attribution par un huissier
Gaelmehager
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai mandaté un huissier pour recouvrer une créance pour moi suite à un jugement rendu par le TGI.
L’huissier a effectué deux saisies sur 2 comptes bancaires différents (dans deux établissements différents) a 15 j d’intervalle.
Le clerc de l’huissier m’a communiqué au téléphone que la 1ère saisie a trouvé un solde d’environs 500€ sur le compte. Il ne m’a pas précisé si ce montant correspond au solde après déduction du minimum insaisissable ou pas. La seconde saisie a permis de recouvrer 3000€.
Quelques temps après je reçois le PV de la deuxième saisie avec le détail des sommes bloquées mais pas celui de la 1ère.
Deux mois après je reçois un chèque de 3000€.
Je demande donc à l’huissier de m’envoyer le PV de la première saisie. Il me répond tout énervé qu’ils ne communiquent jamais ces documents, sauf au moment des restitutions de dossiers à la fin des procédures.
Depuis plus de nouvelle. J’ignore toujours si la première saisie a bien donné quelque chose et quand je toucherai cette somme éventuelle. Le délai de 6 semaines après mise à disposition des fonds est largement dépassé.
Par ailleurs, mon débiteur me doit encore une forte somme d’argent. Il avait proposé un échéancier de règlement que j’ai accepté. Je n’ai rien reçu depuis.
L’huissier me dit qu’il a relancé le débiteur mais sans plus.
Un huissier a t’il le droit de refuser de communiquer des informations de ce genre à son Mandant ?
Je songe fortement à lui retirer mon dossier
J’ai mandaté un huissier pour recouvrer une créance pour moi suite à un jugement rendu par le TGI.
L’huissier a effectué deux saisies sur 2 comptes bancaires différents (dans deux établissements différents) a 15 j d’intervalle.
Le clerc de l’huissier m’a communiqué au téléphone que la 1ère saisie a trouvé un solde d’environs 500€ sur le compte. Il ne m’a pas précisé si ce montant correspond au solde après déduction du minimum insaisissable ou pas. La seconde saisie a permis de recouvrer 3000€.
Quelques temps après je reçois le PV de la deuxième saisie avec le détail des sommes bloquées mais pas celui de la 1ère.
Deux mois après je reçois un chèque de 3000€.
Je demande donc à l’huissier de m’envoyer le PV de la première saisie. Il me répond tout énervé qu’ils ne communiquent jamais ces documents, sauf au moment des restitutions de dossiers à la fin des procédures.
Depuis plus de nouvelle. J’ignore toujours si la première saisie a bien donné quelque chose et quand je toucherai cette somme éventuelle. Le délai de 6 semaines après mise à disposition des fonds est largement dépassé.
Par ailleurs, mon débiteur me doit encore une forte somme d’argent. Il avait proposé un échéancier de règlement que j’ai accepté. Je n’ai rien reçu depuis.
L’huissier me dit qu’il a relancé le débiteur mais sans plus.
Un huissier a t’il le droit de refuser de communiquer des informations de ce genre à son Mandant ?
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2 réponses
Bonjour
plusieurs explication possible
les saisies génèrent des frais, l'huissier se sert en 1er pour payer ses frais.
en principe si il y a 500€ sur le compte, ce n'est pas saisissable.
plusieurs explication possible
les saisies génèrent des frais, l'huissier se sert en 1er pour payer ses frais.
en principe si il y a 500€ sur le compte, ce n'est pas saisissable.
Changer d'huissier n'est certainement pas la bonne solution..il connait votre dossier et le débiteur.
Un nouvel huissier fera les mêmes démarches que celles déjà faites, perte de temps et dépenses supplémentaire pour vous.
Il n'est pas dans l'intérêt d'un huissier de laisser traîner un dossier, c'est une perte d'honoraires...
Quand à vous informer régulièrement de l'avancement du dossier, c'est là aussi une perte de temps, pendant qu'il dicte un rapport, il n'encaisse pas...
Un nouvel huissier fera les mêmes démarches que celles déjà faites, perte de temps et dépenses supplémentaire pour vous.
Il n'est pas dans l'intérêt d'un huissier de laisser traîner un dossier, c'est une perte d'honoraires...
Quand à vous informer régulièrement de l'avancement du dossier, c'est là aussi une perte de temps, pendant qu'il dicte un rapport, il n'encaisse pas...
Ici ce qui m’inquiète c’est que suite à la saisie attribution, le débiteur a proposé un échéancier conséquent que j’ai accepté. Depuis je n’ai pas de nouvelle. J’envisage de saisir le TGI pour demander Une saisie sur salaire. Toutefois j’ai besoin de savoir si mon débiteur est toujours d’accord pour l’échéancier proposé ou pas. Vu l’huissier que j’ai, le moindre mail pour poser la question est vécu comme une intolérable agression
Il s’agissait d’une erreur. Je voulais parler d’une saisie sur salaire et non d’un paiement direct. La saisie sur salaire peut être demandée directement au TGI sans passer pr un huissier ni un avocat. Elle est justement faite pour les cas ou, suite à un jugement, le créancier n’arrive pas à obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.
OK merci pour la correction. Je me doute sur le juge n’apprécierais pas d’être saisi alors qu’un échéancier a été accepté. D’où mon besoin d’obtenir une réponse claire de mon huissier. Tout ce que je sais c’est qu’il a “relancé monsieur”. C’était il y a un mois. J’ignore ce que monsieur a répondu à cette relance. J’ai l’impression de tourner en rond et ça m’agace un peu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand aux frais, à priori ils sont couverts puisque pour les 2 saisies, l’huissier m’a fait payer des provisions de 300€ chacune soit 600€ en tout