Comment récupérer ces m2 en moins ?
morgane-06
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morgane-06 Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous possédons un terrain nu suite à un héritage
Nous ne nous sommes pas occupé de ce terrain pendant de nombreuses années. Voulant le mettre en vente, nous nous sommes penché sur le dossier et avons été sur place. A notre grande surprise, nous avons constaté que le voisin avez probablement empiété sur notre terrain pour faire une partie de sa terrasse et de plus que la mairie avez aussi élargi la route attenante sur quelques mètres. Nous avons donc mandaté un géomètre afin de faire un bornage. Un précédent bornage a été fait en 1994. Suite à ce nouveau bornage, il apparait une superficie de 511 m2 soit 100m2 de moins que sur le précédent. Nous avons signé les documents de bornage. Sachant que la commune accepte les permis de construire à partir de 600 m2, la valeur du terrain limité à 511m2 n'a plus du tout la même valeur mais surtout il nous manque 100m2
Comment doit on procéder pour récupérer ces m2 en moins ?
Merci pour vos retours
Cordialement
Nous possédons un terrain nu suite à un héritage
Nous ne nous sommes pas occupé de ce terrain pendant de nombreuses années. Voulant le mettre en vente, nous nous sommes penché sur le dossier et avons été sur place. A notre grande surprise, nous avons constaté que le voisin avez probablement empiété sur notre terrain pour faire une partie de sa terrasse et de plus que la mairie avez aussi élargi la route attenante sur quelques mètres. Nous avons donc mandaté un géomètre afin de faire un bornage. Un précédent bornage a été fait en 1994. Suite à ce nouveau bornage, il apparait une superficie de 511 m2 soit 100m2 de moins que sur le précédent. Nous avons signé les documents de bornage. Sachant que la commune accepte les permis de construire à partir de 600 m2, la valeur du terrain limité à 511m2 n'a plus du tout la même valeur mais surtout il nous manque 100m2
Comment doit on procéder pour récupérer ces m2 en moins ?
Merci pour vos retours
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Un précédent bornage -amiable je suppose- a été fait en 1994; S'il a été fait contradictoirement et publié, c'est le seul qui compte.Le géomètre aurait dû vous le dire.
Il<n'y a plus de surface minimum pour construire.renseignez-vous à la mairie.
Un précédent bornage -amiable je suppose- a été fait en 1994; S'il a été fait contradictoirement et publié, c'est le seul qui compte.Le géomètre aurait dû vous le dire.
Il<n'y a plus de surface minimum pour construire.renseignez-vous à la mairie.
« il apparait une superficie de 511 m2 soit 100m2 de moins que sur le précédent. Nous avons signé les documents de bornage. «
Il a retrouver les ancienne position des bornes?
« A notre grande surprise, nous avons constaté que le voisin avez probablement empiété sur notre terrain «
Pourquoi avoir signez si vous n’étiez pas d’accord sur les limites de terrain?
Il a retrouver les ancienne position des bornes?
« A notre grande surprise, nous avons constaté que le voisin avez probablement empiété sur notre terrain «
Pourquoi avoir signez si vous n’étiez pas d’accord sur les limites de terrain?
bONJOUR
Alors si vous ne savez pas où sont les bornes, comment savez-vous qu'il y a eu un bornage en 1994? Vous a-t-on remis un exemplaire du procès-verbal?
Alors si vous ne savez pas où sont les bornes, comment savez-vous qu'il y a eu un bornage en 1994? Vous a-t-on remis un exemplaire du procès-verbal?
Donc logiquement le géomètre aurai du reprendre l’ancien plan du géomètre et marquer vos limites de 1994.
Si le voisin a empiété chez vous le terrain vous appartient toujours
Idem pour la commune
Soit vous trouver un accord et il vous le rachète et prenne en charge les frais de géomètre et de notaire
Soit il vous redonne la jouissance du terrain
A vous de voir
Si le voisin a empiété chez vous le terrain vous appartient toujours
Idem pour la commune
Soit vous trouver un accord et il vous le rachète et prenne en charge les frais de géomètre et de notaire
Soit il vous redonne la jouissance du terrain
A vous de voir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas si le précédent bornage a été publié ou puis je me renseigner?
Nous nous sommes renseigné en mairie pour le permis est refuse a mins de 600m2 ( y a t'il un recours?)
Merci pour votre retour