Occupation terrain agricole / heritage
Ekinoxx
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
je viens d'hériter (de mon oncle décédé) d'un terrain agricole qui était en pré (il est désormais en culture céréalière).
En regardant le cadastre, je vois qu'une personne (le frère de mon oncle décédé-une personne avec qui nous ne nous entendons vraiment pas) a beaucoup repoussé sa clôture et du coup, empiète de façon significative sur mon terrain.
Cela fait longtemps que c'est dans cette configuration.
En tant que nouveau propriétaire, je connais la réponse qui va m'être donnée si je vais réclamer mon terrain. Puis-je saisir la justice et etant dans mon bon droit ?
Il a certes entretenu le terrain, en tant que champ à mouton.. enfin .. c'est plutôt les moutons qui l'ont entretenu !
Merci d'avance,
cdlt, Olivier
je viens d'hériter (de mon oncle décédé) d'un terrain agricole qui était en pré (il est désormais en culture céréalière).
En regardant le cadastre, je vois qu'une personne (le frère de mon oncle décédé-une personne avec qui nous ne nous entendons vraiment pas) a beaucoup repoussé sa clôture et du coup, empiète de façon significative sur mon terrain.
Cela fait longtemps que c'est dans cette configuration.
En tant que nouveau propriétaire, je connais la réponse qui va m'être donnée si je vais réclamer mon terrain. Puis-je saisir la justice et etant dans mon bon droit ?
Il a certes entretenu le terrain, en tant que champ à mouton.. enfin .. c'est plutôt les moutons qui l'ont entretenu !
Merci d'avance,
cdlt, Olivier
A voir également:
- Occupation terrain agricole / heritage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...