rachat de part

Question

Bonjour, 

Je suis séparée de mon mari et il me propose de racheter mes parts. La maison a été estimée à 390000euros par un expert. Nous l'avons achetée avant de nous marier 200 000euros soit 100 000euros chacun, or je suis la seule à avoir fait un prêt de 110 000 euros, lui ayant vendu un bien et n'a donc pas eu besoin d'emprunter. De ce fait ( et toujours avant notre mariage il a avancé 50 000 euros pour les travaux: toiture, fenêtres..). Comment se passe le rachat des parts?  Je lui propose de lui rembourser 25 000 euros des travaux 'soit qu'il mes rachète mes part à: 195 000-25 000, soit 175 000euros) mais il refuse, prétextant qu'il doit avoir plus sur la maison grâce à la plus value de "ses" travaux. De plus qui doit payer les frais du notaire? Je vous remercie pour votre réponse

Sauveur_1383 · Answer

Bonjour,

Voir le régime matrimoniale.
Si communauté de biens
2 solutions s'offrent à vous:
- A l'amiable: et votre calcul est juste. Quoique vous n'êtes obligé en rien de lui verser les 25000 euros. Il s'agirait simplement d'une fleur que vous lui faites.
- Voie tribunal : Vous repartirez avec 50% de la maison 

Si séparation de bien:
Cas où il dispose des factures des travaux,  oui il peut exiger les 25000 euros mais en aucun cas une valeur supérieur pour plus value.
Si pas de facture, vous êtes libres de lui donner (ou pas) les 25000 euros. Tout dépend de la méthode choisie (amiable ou juridique). Il faudra qu'il prouve qu'il en a eu pour 50000 euros, que les travaux ont été effectué avec votre accord, que vous étiez d'accord à ce moment là pour lui rembourser votre quote part..... Enfin pas si simple

Pour les frais de notaire, ils sont à la charge de l'acquéreur (en l’occurrence lui). Un peu comme si vous vendiez votre maison à un tiers.

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