Majoration pour reliquat de services effectifs

Le reliquat de service, c'est tous les jours travaillés ou d'assurance qui se trouvent sur des années faites de manière incomplète à la fonction publique (en gros, les années où vous n'avez pas 4 trimestres à la fonction publique), et qui sont en dehors d'un trimestre civil entier (exemple : une titularisation un 15/09 vous donne à la fonction publique 1 trimestre et 16 jour de reliquat). Tous les jours de reliquat s'assemblent au final en trimestres de reliquat à chaque fois que vous avez 90 jours de reliquat. Le fait d'être à temps partiel, ou d'avoir eu une disponibilité ou un arrêt d'activité, favorise ce type de situation.
Comment savoir si les années rachetées comptent ? Là, il faut regarder vos papiers, déjà pour savoir à quel type de rachat vous avez procédé et auprès de quel régime...
Les enfants : leur naissance a-t-elle donné lieu à un arrêt de travail ? Quelle était votre situation à chacune des naissances ? Activité, chômage indemnisé, inactivité, autre ?
Il n'y a pas de trimestres de bonification pour le travail de nuit.

Bonjour,

Vous trouverez une longue discussion sur le sujet de la majoration pour enfants avec le titre "Bonnification enfants pour la retraite, mystère".

Concernant le rachat si il a été effectué auprès du Régime Général, c'est un choix de votre part dans le formulaire de demande et une confirmation sur le justificatif de rachat qui vous permettront de vous rappeler si vous l'avez fait pour le taux uniquement ou avec la durée aussi.

Cordialement.

Dans l'ordre : Le RACHAT
Le rachat a été effectué auprès de la fonction publique, vu le langage utilisé. La période rachetée déborde un peu de trimestres civils entiers : il y a 1 mois et 14 jours qui ne tiennent pas dans des trimestres civils entiers. Ils font partie de la durée d'assurance, viendront peut-être s'ajouter à d'autres périodes de votre carrière qui ne tiennent pas dans des trimestres civils entiers (par exemple : une disponibilité qui commence un 4 octobre fait 4 jours de reliquat, et si l'activité reprend un 3 mars, il y a 30+30+2 = 62 jours de reliquat qui s'ajouteront à tous les autres ainsi constitués). A la fin, l'ensemble de ces jours est converti en trimestres d'assurance qui s'ajoutent à ceux qui figurent dans votre carrière. Pour 90 jours, il est ajouté 1 trimestre de "reliquat de service effectif". Chaque jour peut compter, d'une manière ou d'une autre, il n'y a que si le total de ces jours n'atteignait pas 90 que ce serait perdu, pas valorisé. Donc, peut-être que votre mois et 14 jours ne sert à rien : il n'y a que à la fin que vous le saurez. Ce qui est "liquidable" figure sur des années civiles et fait partie de la carrière et comptera pour la retraite. Dans votre cas, ces trimestres font aussi partie de la "constitution", c'est à dire qu'il font partie de ce qui constitue votre droit à retraite : il faut 2 ans de cotisation pour ouvrir droit à une retraite fonction publique, ce rachat ne fait pas partie de la constitution de départ : il ne sert pas à compléter ce qui existe déjà pour atteindre les 2 années (en gros, ce n'est pas un rachat d'années d'études qui sert à créer un droit à retraite de la fonction publique). Si dans votre carrière vous n'aviez qu'1 an de fonction publique, ce rachat et la durée convertie ne sert pas à atteindre les 2 ans nécessaires.

LES ENFANTS
La fonction publique, du moment que vous y avez cotisé 2 ans, vous doit une retraite.
Du moment qu'elle vous doit une retraite, elle est compétente pour étudier et valider vos trimestres de Majoration de Durée d'Assurance pour enfants, selon son règlement. Et s'il y a un ou des enfants pour lesquels son règlement l'empêche de mettre les trimestres pour enfants, alors le Régime Général s'y substituera au dernier moment (pas avant, inutile de leur demander).
La fonction publique valide les trimestres pour un enfant si la naissance de l'enfant a donné lieu à un arrêt de travail indemnisé par des IJ maternité ou si la mère était indemnisé par le chômage à ce moment-là. Vous avez eu un congé maternité pour chacun de vos 2 enfants, donc c'est la fonction publique qui validera les trimestres pour enfants, même si ils sont nés pendant une période où vous n'étiez pas encore fonctionnaire. Que le nombre de trimestres  semble plus avantageux au RG n'est pas un critère : les règles de compétence entre caisses sont le seul critère. Ainsi, selon la situation à chaque naissance, on peut avoir tous ces trimestres validés à la fonction publique, tous au RG, ou un mix des deux (un enfant au RG, 3 à la fonction publique). Ce n'est pas un choix qu'on laisse à l'assurée, ce n'est pas le régime auquel on cotisait à l'époque qui prend obligatoirement à sa charge ces trimestres. Dans votre cas, il y aura 2 x 4 trimestres validés par la CNRACL

Le CONGE PARENTAL :
Il ne sera pas étudié par la caisse de la fonction publique car il relève d'une période où vous n'étiez pas fonctionnaire. Donc c'est le Régime Général qui l'étudiera. Le Régime Général valide le congé parental si la période est plus avantageuse que le nombre de trimestres de majoration pour enfant pour l'enfant en question. Dans la mesure où l'enfant en question est validé par la fonction publique, le calcul est vite fait puisqu'il n'y a rien à comparer, et cette période sera donc validée par le RG, avec au maximum 12 trimestres si le congé a duré 3 ans. Sinon, il sera validé 1 trimestre pour 3 mois de congé parental de date à date, et le reliquat sert à valoriser un trimestre, même pour 1 jour (c'est pourquoi je vous demandais si le congé avait duré exactement 2 ans : si c'est 2 ans et 1 jour, ça fait 9 trimestres). Dans votre cas, les 22 mois et 26 jours vont devenir 7 trimestres de congé parental pour 21 mois, et un 8ème trimestre pour le reliquat de 1 mois et 26 jours.
Vous êtes dans une situation où pas grand mode, y compris là où vous travaillez, ne saura vous renseigner avec exactitude. Je ne serais pas surpris que vous entendiez le contraire de ce que je viens de vous expliquer. Vous aurez 8 trimestres pour enfants à la fonction publique et 8 au Régime Général, mais pas pour les mêmes raisons.
Si vos trimestres pour enfants étaient valorisés par le Régime Général, il y en aurait 16 (2 x 8) et la période de congé parental ne serait étudiée par personne car elle n'apporte pas + de trimestres que ceux accordés pour le 2ème enfant au titre de la MDA. Mais il n'y pas de "si". La question de savoir ce qui serait le plus avantageux n'a pas à se poser, car, encore une fois, ce n'est pas un critère ou un choix mais une règle qui attribue ou pas les trimestres à telle ou telle caisse. Votre congé parental sera valorisé par le RG au dernier moment (c'est à dire quand il aura l'assurance par la FP que les enfants sont tous validés par la FP), ce qui ne rend pas pour vous très lisible votre durée totale d'assurance tous régimes confondus. C'est la fonction publique qui complique les choses dans ce cas-là, mais qui aura tendance à laisser entendre que c'est le RG qui ne veut pas comprendre. Le RG attend les informations, il ne se substitue pas à la FP sans savoir : c'est la règle, chacun son travail, et tant pis si c'est au dernier moment. Il vous faudra fournir alors une attestation de congé parental de votre employeur comportant l'identité de l'employeur, la vôtre, le cachet de l'employeur et les dates de début et de fin de votre congé parental. Vous avez peut-être déjà ce document, conservez-le et joignez-le à votre demande de retraite du Régime Général le moment venu. Si vous ne l'avez pas, contactez déjà votre ancien employeur pour gagner du temps dans le traitement de votre futur dossier de retraite du RG.

Le congé parental : 2 ans exactement ? Pile 2 ans jour pour jour ?

Sur votre relevé de carrière du Régime Général, y-a-t-il quelque chose en termes de trimestres RG sur les années civiles qui concernent celles de votre rachat ? (jobs d'été, jobs de vacances, gardes, colos de vacances, stages... ?)
Et combien vous a coûté ce rachat ?
Combien aurez-vous de trimestres dans la limite de 4 par an, au 31/12/2023, sans les trimestres pour enfants (qui ne figurent sans doute pas sur vos relevés) ?
Votre date de naissance ?

Il faut distinguer le rachat des années d'études et le transfert de cotisations correspondant aux périodes de contractuelle. Pouvez-vous m'indiquer la ou les périodes correspondant aux contrats privés dont vous avez fait transférer les cotisations (de date à date), ainsi que le salaire brut global correspondant à chaque période ?
Je vais vous montrer quelque chose avec ces informations, et vous indiquer le point de départ de votre retraite.
Combien avez-vous à ce jour de trimestres au Régime Général ? Si vous pouvez m'indiquer le nombre de trimestres sur chaque année concernée, ce serait super (je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup).

Le congé parental, je vous ai dit que vous le feriez ajouter au dernier moment. Ce sont des périodes qui ne figurent jamais sur le relevé de carrière, elles s'ajoutent selon les cas et sur justificatifs. Dans votre cas, au dernier moment car il faudra l'étude de la fonction publique au préalable pour déterminer qu'il n'y aura pas de majoration enfant au Régime Général, et que donc ce sera au Régime Général de pouvoir valider votre congé parental puisque sa durée est supérieure aux 0 trimestres de MDA que ce régime vous accordera.
L'AVPF est réputée exacte sur les relevés de carrière après 1997. Les conditions pour en être bénéficiaire sont nombreuses et notamment soumises aux ressources du foyer. Vu les montants que vous indiquez, vous étiez loin du maximum en 2005 et en 2004. Cherchez dans vos documents, il y a un relevé annuel envoyé par la CAF. La CARSAT ne fera jamais d'enquête pour une période au-delà de 1997, mais elle ajoutera quelque chose si vous lui fournissez le justificatif. Peu probable qu'il y ait une erreur à ce niveau-là.
Votre indemnité compensatrice fait l'objet de retenues vieillesse : sur quel document voyez-vous cela ? Un bulletin de salaire ?
En l'état, vous indiquez avoir 112 trimestres au 31/12/2023, auxquels il faut donc ajouter 8 trimestres pour enfants à la fonction publique, et 8 de congé parental au Régime Général, soit un total de 127 trimestres. En supposant 4 trimestres par an sur les années à venir et aucune correction probante, vous aurez le 172ème trimestre nécessaire au taux plein pour le 01/04/2035, un peu après votre âge légal de 64 ans.
Est-ce obligatoire de racheter les périodes de contractuelle quand vous voulez racheter les études d'infirmière, ou était-ce en + dans l'opération ?

Vous dites une situation sans aucune modification entre 2005 et 2006 : elle est obligatoirement pas identique (âge des enfants, revenus du foyer...), cherchez plutôt des différences là où vous voyez des ressemblances. Le diable est dans les détails, et la retraite n'est qu'une succession de détails. Si vous n'avez plus ce feuillet, voyez avec votre CAF. S'il vous est répondu qu'il n'y a plus d'archives, l'enquête s'arrêtera là.
Droit au remords ? ça n'annule pas la nouvelle législation. Votre période d'études vous est au contraire très utile, car elle n'existait pas au RG (ou alors il y a quelque chose que je n'ai pas compris dans votre chronologie). Vous perdez 2 trimestres au RG, mais vous en avez gagné 12 à la FP : les années d'études. Si vous les enlevez, ils vont vraiment vous manquer vers vos 64 ans. La démarche auprès de la CAF vous semblait déjà une montagne à déplacer... imaginez celle de revenir en arrière après avoir effectué ce rachat. Les rachats sont toujours à effectuer le plus tard possible, quand on a un maximum de vue sur la suite des événements. Rien ne vous interdit de demander, mais je ne sais pas si ça existe à la FP.
Encore une fois, la FP n'est pas ma spécialité : je peux vous en raconter les impacts par rapport au RG, mais je ne peux pas vous raconter ce qu'il s'y passe en interne (raison des bonifications pour 10 ans de service par exemple).
Les trimestres liés aux reliquats sont fluctuants, ils peuvent changer plusieurs fois en cours de route car ils sont en grande partie liés aux événements de la carrière (arrêts, date de titularisation, temps plein/temps partiel, disponibilités....), il en est tenu compte à la fin.
L'histoire de la carrière longue... Il faut que les 172 trimestres soient cotisés, or il y a déjà les 8 de congé parental et les 8 de MDA enfants qui ne le sont pas. Le fait de commencer jeune n'est pas suffisant, les gens le perdent de vue trop vite. Récemmment une femme ayant fait son apprentissage à 16 ans et ayant arrêté dès ses 21 ans pour élever ses enfants pendant 20 ans sans travailler dépose son dossier avant l'âge légal : elle avait commencé avant 21 ans et considérait que c'était suffisant pour partir en retraite carrière longue. Finalement, il n'y a que 2 conditions pour partir en carrière longue, mais il faut les remplir les 2 : avoir cotisé (et pas seulement être assuré) 43 ans, et avoir validé un certain nombre de trimestres jeune, avant une certaine date. L'un sans l'autre ne sert à rien du tout. Vos années d'études rachetées ne sont pas considérées comme cotisées non plus. Les rachats ne servent pas à partir avant l'âge légal. Carrière longue, c'est travailler et cotiser 43 ans avant vos 64 ans : enlevez les 3 années d'études et les trimestres pour enfants, et on est très loin du compte mathématique. Vous dites que vous avez 112 trimestres fin 2023, mettons qu'ils soient tous cotisés (ce qui n'est pas le cas : chômage, AVPF...), ajoutons-en 4 par an et cherchons ainsi le 172ème. 172 - 112 = 60 trimestres, soit 15 ans, de 2024 à 2038 inclus. Vous avez 64 ans en 2035, or il faut avoir 172 trimestres cotisés avant 64 ans pour envisager une "carrière longue".
Pour info, les mois valent 30 jours à la fonction publique : on ne compte plus les jours quand ils sont inscrits dans un trimestre civil entièrement travaillé, donc dans votre exemple, l'ensemble Octobre+ Novembre+Décembre ne vaut pas 92 jours mais 1 trimestre. Reste donc Septembre qui n'est pas inclus dans un trimestre civil entièrement travaillé et qui vaut à lui tout seul 25 jours travaillés, qui finiront dans un trimestre de reliquat si on trouve dans votre carrière au moins 65 jours épars de la même manière.

Merci beaucoup pour vos rrponses

Cordialement

Bonjour WalkingFred

1) Pour ce qui est du rachat d'années voici ce qui figure sur la facture 

Durée validable en Liquidation : 14 trimestres

Durée retenue en Constitution excepté pour la durée minimale des 2 ans : 14 trimestres 1 mois 13 jourd

Durée retenue en Durée d'assurance : 14 trimestres 1 mois 13 jours 

Mais qu'elle est la différence entre durée validable en Liquidation, durée retenue en Constitution et durée retenue en Durée d'assurance ? Et pourquoi cette différence de 2 mois et 13 jours entre la durée validable en liquidation et celles retenues pour la Durée d' Assurance et en Condtitution ? 

2) En ce qui concerne les enfants

- Mes 2 enfants sont tous 2 nés pendant que je travaillais dans le secteur privé 

​​​​​​- À la naissance du 1er enfant j'ai réduit mon temps de travail au terme de mon congé maternité. Je suis alors passée à un temps partiel à 90% jusqu'à la naissance de mon 2ème enfant 17 mois plus tard 

- Pour le 2ème enfant au terme de mon congé maternité j'ai mis fin à mon temps partiel à 90% pour prendre un congé parental complet pour une durée de 2 ans

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement 

Schlouhen