Locataire refuse de payer son électricité

Caratof - 22 oct. 2019 à 10:04
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 oct. 2019 à 15:24
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse à ma situation, je me permets de poser ma question. J'ai eu un locataire pendant un an avec un bail meublé dans lequel il est précisé que les charges d'électricité et d'internet sont à la charge du locataire. EDL d'entrée et de sortie précisant les index d'électricité à l'entrée et la sortie du locataire. Je n'ai pas résilié mon abonnement à l'entrée dans les lieux du locataire car, jusque là, lorsque je louais les gens prenaient le contrat à leur nom sans mon intervention. J'ai déduit du dépôt de garantie la facture d'électricité qu'il n'avait pas réglé en justifiant le montant avec la facture. Le locataire me menace de poursuite judiciaire si je ne lui rends pas l'intégralité du dépôt de garantie. Je suis estomaqué. Quels sont mes droits ?
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 oct. 2019 à 11:58
Bonjour,

J'aimerais bien connaître le motif avancé par ce locataire pour ne pas payer son électricité. Il a peut-être entendu parler de l'interdiction de revendre de l'électricité par le bailleur.

Sauf que c'est toléré dans les meublés. Donc, oui, vous lui revendez de l'électricité mais vous en avez le droit parce que le logement est meublé.

Donc vous avez eu raison de retenir sa consommation sur son dépôt de garantie.

Cordialement,
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Oui il pretend que comme j'ai gardé le compteur à mon nom, c'est à moi d'assumer la facture car je n'ai pas le droit de revendre de l'électricité. On est dans le cadre d'un bail en meublé dans lequel il est précisé que l'abonnement et les consommations d'électricité sont à la charge du locataire.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 oct. 2019 à 15:24
OK.
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