Sujet Précédent Sujet Suivant

Un appentis doit-il être déclaré pour la taxe d'habitation

Résolu
JEX - Modifié par micheld33 le 20/12/2015 à 18:26
 Cagouille - 23 juin 2017 à 15:03
Bonjour,
Je voudrais savoir si un appentis (couvert) de 16m2, appuyé sur un mur de jardin non attenant à l'habitation, ouvert sur ses 3 autres faces est soumis à la taxe d'habitation.
Avec mes remerciements anticipés.

Merci, c'est ce que je pensais. Pouvez-vous me donner la référence du "texte" officiel car nous avons dû faire une erreur lors de notre déclaration ( H1 p.3 nous avons coché la case toitures-terrasses 16m2 ) et... nous avons une augmentation de 10 pour cent de la taxe d'habitation!

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
20 déc. 2015 à 16:38
non.
-1
JEX
20 déc. 2015 à 16:48
Merci, c'est ce que je pensais. Pouvez-vous me donner la référence du "texte" officiel car nous avons dû faire une erreur lors de notre déclaration ( H1 p.3 nous avons coché la case toitures-terrasses 16m2 ) et... nous avons une augmentation de 10 pour cent de la taxe d'habitation!
-1
Cagouille
23 juin 2017 à 15:03
Bonjour
Faux, hier (22/06/2017) la mairie dans notre département du 17 nous a affirmé qu'un appentis était taxé , nous y sommes allés pour une demande d'autorisation qui finalement n'aura plus lieu car marre de payer.....
1

Discussions similaires

abri de voiture adossé non fermé
amforest -
Josh Randall -

6 réponses
Taxe aménagement pour abris non clos
Bouli -
94Annie -

3 réponses
Modif préau ouvert en préau fermé
Xela69 -
Josh Randall -

6 réponses
Transfert taxe amenagement avec transfert de permis de construi?
meliloute -
aude0620 -

2 réponses
Annulation permis construire
Marmitongourmand -
Josh Randall -

2 réponses
erreur Taxe d'amenagement
funk1978 -
funk1978 -

6 réponses