Un appentis doit-il être déclaré pour la taxe d'habitation
Résolu
JEX
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Cagouille -
Cagouille -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un appentis (couvert) de 16m2, appuyé sur un mur de jardin non attenant à l'habitation, ouvert sur ses 3 autres faces est soumis à la taxe d'habitation.
Avec mes remerciements anticipés.
Merci, c'est ce que je pensais. Pouvez-vous me donner la référence du "texte" officiel car nous avons dû faire une erreur lors de notre déclaration ( H1 p.3 nous avons coché la case toitures-terrasses 16m2 ) et... nous avons une augmentation de 10 pour cent de la taxe d'habitation!
Je voudrais savoir si un appentis (couvert) de 16m2, appuyé sur un mur de jardin non attenant à l'habitation, ouvert sur ses 3 autres faces est soumis à la taxe d'habitation.
Avec mes remerciements anticipés.
Merci, c'est ce que je pensais. Pouvez-vous me donner la référence du "texte" officiel car nous avons dû faire une erreur lors de notre déclaration ( H1 p.3 nous avons coché la case toitures-terrasses 16m2 ) et... nous avons une augmentation de 10 pour cent de la taxe d'habitation!
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Faux, hier (22/06/2017) la mairie dans notre département du 17 nous a affirmé qu'un appentis était taxé , nous y sommes allés pour une demande d'autorisation qui finalement n'aura plus lieu car marre de payer.....