TH pour une résidence secondaire et hébergement à titre gratuit
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Labemol
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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car je peine à comprendre l’état du droit sur un problème relatif à la taxe d’habitation.
Une personne A est propriétaire d’une résidence secondaire qu’elle n’occupe qu’une faible partie de l’année. Dans le but d’aider un proche B, elle souhaite lui permettre d’occuper cette résidence secondaire en l’hébergeant à titre gratuit (simple participation aux charges) pour une période longue (probablement plusieurs années). A resterait bien entendu libre de disposer de la résidence.
Or, A est redevable de la taxe d’habitation (et le restera même après 2023 vu qu’il s’agit d’une résidence secondaire), alors que B est exonérée du fait de ses faibles revenus.
La question que je me pose donc est : en fonction des modalités du contrat d’hébergement à titre gratuit, quelle situation sera-t-elle prise en compte pour le calcul de la TH, et qui sera imposé ? Considérera-t-on le bien comme résidence secondaire de A avec TH plein pot ? Comme résidence principale de B (donc exonération de TH) ? Ou la situation est-elle plus compliquée ?
J’ai lu sur plusieurs sites que « si l’hébergé vit seul, seule sa situation est prise en compte pour le calcul de la TH ». Mais comment s’apprécie le fait de « vivre seul » ? Si A continue à profiter de bien de façon occasionnelle alors que B l’occupe en continu, considère-t-on que A « vit seul » ?
Cette page d’explication de Bercy ne m’a pas aidé à répondre à ma question : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jheberge-quelquun-chez-moi-ma-taxe-dhabitation-va-t-elle-augmenter
Par avance, je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Je me permets de solliciter votre aide car je peine à comprendre l’état du droit sur un problème relatif à la taxe d’habitation.
Une personne A est propriétaire d’une résidence secondaire qu’elle n’occupe qu’une faible partie de l’année. Dans le but d’aider un proche B, elle souhaite lui permettre d’occuper cette résidence secondaire en l’hébergeant à titre gratuit (simple participation aux charges) pour une période longue (probablement plusieurs années). A resterait bien entendu libre de disposer de la résidence.
Or, A est redevable de la taxe d’habitation (et le restera même après 2023 vu qu’il s’agit d’une résidence secondaire), alors que B est exonérée du fait de ses faibles revenus.
La question que je me pose donc est : en fonction des modalités du contrat d’hébergement à titre gratuit, quelle situation sera-t-elle prise en compte pour le calcul de la TH, et qui sera imposé ? Considérera-t-on le bien comme résidence secondaire de A avec TH plein pot ? Comme résidence principale de B (donc exonération de TH) ? Ou la situation est-elle plus compliquée ?
J’ai lu sur plusieurs sites que « si l’hébergé vit seul, seule sa situation est prise en compte pour le calcul de la TH ». Mais comment s’apprécie le fait de « vivre seul » ? Si A continue à profiter de bien de façon occasionnelle alors que B l’occupe en continu, considère-t-on que A « vit seul » ?
Cette page d’explication de Bercy ne m’a pas aidé à répondre à ma question : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jheberge-quelquun-chez-moi-ma-taxe-dhabitation-va-t-elle-augmenter
Par avance, je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
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1 réponse
Bonjour
Pour que la taxe soit au nom de B, il faut qu'un contrat soit signé entre les 2 parties précisant la jouissance exclusive du bien à B et donc interdiction à A d'y séjourner.
Que tous les contrats des fluides soient au nom de B, l'assurance au nom de B.
vous vouliez dire B vit seul
Non
si A continue à profiter du bien de façon occasionnelle , il s'agit de sa résidence secondaire
Pour que la taxe soit au nom de B, il faut qu'un contrat soit signé entre les 2 parties précisant la jouissance exclusive du bien à B et donc interdiction à A d'y séjourner.
Que tous les contrats des fluides soient au nom de B, l'assurance au nom de B.
Si A continue à profiter de bien de façon occasionnelle alors que B l’occupe en continu, considère-t-on que A « vit seul » ?
vous vouliez dire B vit seul
Non
si A continue à profiter du bien de façon occasionnelle , il s'agit de sa résidence secondaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour cette réponse qui est très claire. Si je comprends bien, cela signifie qu’aux yeux du fisc, B n’aura pas de résidence principale, puisque la résidence restera considérée comme résidence secondaire de A sauf à ce que celui-ci renonce à toute jouissance.
Est-ce bien cela ?