TH pour une résidence secondaire et hébergement à titre gratuit [Résolu]

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- - Dernière réponse : Labemol
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21 octobre 2019
- 21 oct. 2019 à 23:33
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car je peine à comprendre l’état du droit sur un problème relatif à la taxe d’habitation.

Une personne A est propriétaire d’une résidence secondaire qu’elle n’occupe qu’une faible partie de l’année. Dans le but d’aider un proche B, elle souhaite lui permettre d’occuper cette résidence secondaire en l’hébergeant à titre gratuit (simple participation aux charges) pour une période longue (probablement plusieurs années). A resterait bien entendu libre de disposer de la résidence.

Or, A est redevable de la taxe d’habitation (et le restera même après 2023 vu qu’il s’agit d’une résidence secondaire), alors que B est exonérée du fait de ses faibles revenus.

La question que je me pose donc est : en fonction des modalités du contrat d’hébergement à titre gratuit, quelle situation sera-t-elle prise en compte pour le calcul de la TH, et qui sera imposé ? Considérera-t-on le bien comme résidence secondaire de A avec TH plein pot ? Comme résidence principale de B (donc exonération de TH) ? Ou la situation est-elle plus compliquée ?

J’ai lu sur plusieurs sites que « si l’hébergé vit seul, seule sa situation est prise en compte pour le calcul de la TH ». Mais comment s’apprécie le fait de « vivre seul » ? Si A continue à profiter de bien de façon occasionnelle alors que B l’occupe en continu, considère-t-on que A « vit seul » ?

Cette page d’explication de Bercy ne m’a pas aidé à répondre à ma question : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jheberge-quelquun-chez-moi-ma-taxe-dhabitation-va-t-elle-augmenter

Par avance, je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
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Merci
Bonjour

Pour que la taxe soit au nom de B, il faut qu'un contrat soit signé entre les 2 parties précisant la jouissance exclusive du bien à B et donc interdiction à A d'y séjourner.
Que tous les contrats des fluides soient au nom de B, l'assurance au nom de B.

Si A continue à profiter de bien de façon occasionnelle alors que B l’occupe en continu, considère-t-on que A « vit seul » ? 

vous vouliez dire B vit seul
Non
si A continue à profiter du bien de façon occasionnelle , il s'agit de sa résidence secondaire

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Labemol
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Bonsoir,
Je vous remercie pour cette réponse qui est très claire. Si je comprends bien, cela signifie qu’aux yeux du fisc, B n’aura pas de résidence principale, puisque la résidence restera considérée comme résidence secondaire de A sauf à ce que celui-ci renonce à toute jouissance.
Est-ce bien cela ?
flocroisic
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10885 > Labemol
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Oui c'est cela
Labemol
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D’accord, merci !
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