Comment récupérer ma TEOM
Résolu
Hug13
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes locataires ne veulent pas s acquitter de la TEOM malgré un courrier en recommandé puis je la retenir sur la caution ?
Mes locataires ne veulent pas s acquitter de la TEOM malgré un courrier en recommandé puis je la retenir sur la caution ?
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1 réponse
bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Oui, si les charges sont "au réel" (et pas "au forfait"), vous pouvez retenir le montant de la TEOM sur le DG de votre locataire :
- sur justificatif
- au prorata de son temps d'occupation du logement,
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour + de détails, lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Oui, si les charges sont "au réel" (et pas "au forfait"), vous pouvez retenir le montant de la TEOM sur le DG de votre locataire :
- sur justificatif
- au prorata de son temps d'occupation du logement,
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour + de détails, lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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