Comment récupérer ma TEOM
Résolu
Hug13
-
19 oct. 2019 à 22:32
djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 oct. 2019 à 23:42
djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 oct. 2019 à 23:42
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djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Oui, si les charges sont "au réel" (et pas "au forfait"), vous pouvez retenir le montant de la TEOM sur le DG de votre locataire :
- sur justificatif
- au prorata de son temps d'occupation du logement,
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour + de détails, lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Oui, si les charges sont "au réel" (et pas "au forfait"), vous pouvez retenir le montant de la TEOM sur le DG de votre locataire :
- sur justificatif
- au prorata de son temps d'occupation du logement,
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour + de détails, lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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