Changement de la taxe locative
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jeandomar
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jeandomar Messages postés 5 Statut Membre -
jeandomar Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, nous avons hérité de la maison de notre mère en 2018. Alors que ses taxes foncières s'élevaient à 164€, on nous demande de payer 504€. La seule différence dans les explications est la base locative qui est passée de 458€ à 1417€. Dans la mesure où aucune valorisation ni extérieure ni intérieure n'a été faite, cela vous paraît-il cohérent? Quelles sont les lois qui permettent de faire varier ainsi la base locative?
Merci de votre attention et de votre aide.
Merci de votre attention et de votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Il est fort probable que le bien etait sous évalué.
Suite à transfert de propriété donc acte notarié et prix , il est ressorti une discordance d'ou une reevaluation.
Demandez la fiche d'evaluation.
Il est fort probable que le bien etait sous évalué.
Suite à transfert de propriété donc acte notarié et prix , il est ressorti une discordance d'ou une reevaluation.
Demandez la fiche d'evaluation.
jeandomar
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Merci Flocroisic de cette rapidité, L'acte notarié a vraiment pris en compte la valeur du bien estimé dans la commune en cas de vente. A qui dois-je demander la fiche d'évaluation?
L'acte notarié a vraiment pris en compte la valeur du bien estimé dans la commune en cas de vente.
oui c'est ce que je disais.
Mais initialement donc pour les taxes antérieures, l'évaluation était faiblarde ( supposition)
exemple fictif 1 :
logement de 80m² evalué en catégorie 7 (taudis) est répertorié dans l'acte de transfert de propriété pour 500 000 €.
sans aucun travaux déclarés.
Dans cet exemple fictif c'est incohérent et donc il ne pourra y avoir que réévaluation
exemple fictif 2 :
logement de 3 pièces répertorié dans l'acte de transfert de propriété pour un 5 pièces
Dans cet exemple fictif il ne pourra y avoir que réévaluation
A qui dois-je demander la fiche d'évaluation?
au centre des impots fonciers mentionné sur la taxe foncière
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