Taxe ordure
Résolu
Toff
-
20 oct. 2019 à 10:15
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2019 à 15:20
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2019 à 15:20
A voir également:
- Taxe ordure
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
Modifié le 20 oct. 2019 à 10:47
Modifié le 20 oct. 2019 à 10:47
Bonjour
Oui.
La precision n'a pas à etre dans le contrat de bail : c'est une charge recuperable
Par contre il vous faut la copie de la taxe fonciere : les frais de gestion ne sont pas à votre charge.
Seule la case ordures menagetes l'est .
Oui.
La precision n'a pas à etre dans le contrat de bail : c'est une charge recuperable
Par contre il vous faut la copie de la taxe fonciere : les frais de gestion ne sont pas à votre charge.
Seule la case ordures menagetes l'est .
djivi38
Messages postés
51308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 116
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,
- si vos charges sont "au forfait", la TEOM est incluse : si le bailleur l'a oublié dans ses calculs, c'est tant pis pour lui, il ne peut pas vous la réclamez en sus, mais seulement l'indexer avec le loyer si une révision de loyer est mentionnée au bail et donc, dans ce cas, sans rétroactivité.
- si vos charges sont "au réel" (= provisions mensuelles avec régularisation annuelle) : vous devrez la payer.
Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
- si vos charges sont "au forfait", la TEOM est incluse : si le bailleur l'a oublié dans ses calculs, c'est tant pis pour lui, il ne peut pas vous la réclamez en sus, mais seulement l'indexer avec le loyer si une révision de loyer est mentionnée au bail et donc, dans ce cas, sans rétroactivité.
- si vos charges sont "au réel" (= provisions mensuelles avec régularisation annuelle) : vous devrez la payer.
Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.