Taxe ordure
Résolu
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20 oct. 2019 à 10:15
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 oct. 2019 à 15:20
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 oct. 2019 à 15:20
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flocroisic
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Modifié le 20 oct. 2019 à 10:47
Modifié le 20 oct. 2019 à 10:47
Bonjour
Oui.
La precision n'a pas à etre dans le contrat de bail : c'est une charge recuperable
Par contre il vous faut la copie de la taxe fonciere : les frais de gestion ne sont pas à votre charge.
Seule la case ordures menagetes l'est .
Oui.
La precision n'a pas à etre dans le contrat de bail : c'est une charge recuperable
Par contre il vous faut la copie de la taxe fonciere : les frais de gestion ne sont pas à votre charge.
Seule la case ordures menagetes l'est .
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,
- si vos charges sont "au forfait", la TEOM est incluse : si le bailleur l'a oublié dans ses calculs, c'est tant pis pour lui, il ne peut pas vous la réclamez en sus, mais seulement l'indexer avec le loyer si une révision de loyer est mentionnée au bail et donc, dans ce cas, sans rétroactivité.
- si vos charges sont "au réel" (= provisions mensuelles avec régularisation annuelle) : vous devrez la payer.
Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
- si vos charges sont "au forfait", la TEOM est incluse : si le bailleur l'a oublié dans ses calculs, c'est tant pis pour lui, il ne peut pas vous la réclamez en sus, mais seulement l'indexer avec le loyer si une révision de loyer est mentionnée au bail et donc, dans ce cas, sans rétroactivité.
- si vos charges sont "au réel" (= provisions mensuelles avec régularisation annuelle) : vous devrez la payer.
Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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