Taxe ordure [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 20 oct. 2019 à 15:20
Bonjour,
peux t on me réclamer trois ans d arriéré pour les ordures? Alors que jusqu'à présent l agence immobilière n avait rien réclamé et qu'il n'y a rien dans le contrat.
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Merci
Bonjour

Oui.
La precision n'a pas à etre dans le contrat de bail : c'est une charge recuperable

Par contre il vous faut la copie de la taxe fonciere : les frais de gestion ne sont pas à votre charge.
Seule la case ordures menagetes l'est .

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Merci
bonjour,

- si vos charges sont "au forfait", la TEOM est incluse : si le bailleur l'a oublié dans ses calculs, c'est tant pis pour lui, il ne peut pas vous la réclamez en sus, mais seulement l'indexer avec le loyer si une révision de loyer est mentionnée au bail et donc, dans ce cas, sans rétroactivité.
- si vos charges sont "au réel" (= provisions mensuelles avec régularisation annuelle) : vous devrez la payer.

Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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