Taxe ordure

Résolu
Toff - 20 oct. 2019 à 10:15
djivi38 Messages postés 52127 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 20 oct. 2019 à 15:20
Bonjour,
peux t on me réclamer trois ans d arriéré pour les ordures? Alors que jusqu'à présent l agence immobilière n avait rien réclamé et qu'il n'y a rien dans le contrat.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 20 oct. 2019 à 10:47
Bonjour

Oui.
La precision n'a pas à etre dans le contrat de bail : c'est une charge recuperable

Par contre il vous faut la copie de la taxe fonciere : les frais de gestion ne sont pas à votre charge.
Seule la case ordures menagetes l'est .
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djivi38 Messages postés 52127 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 398
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,

- si vos charges sont "au forfait", la TEOM est incluse : si le bailleur l'a oublié dans ses calculs, c'est tant pis pour lui, il ne peut pas vous la réclamez en sus, mais seulement l'indexer avec le loyer si une révision de loyer est mentionnée au bail et donc, dans ce cas, sans rétroactivité.
- si vos charges sont "au réel" (= provisions mensuelles avec régularisation annuelle) : vous devrez la payer.

Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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