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Calcule part maison nu-propriété

cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 19 oct. 2019 à 12:49
Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 oct. 2019 à 14:51
Bonjour,

nous avons vendu la maison familial, en attendant la vente j'aurai voulu savoir quel montant j'allais percevoir, voici les infos :

Mon papa est décédé en 2001, nous avons ma soeur, mon frère et moi hérité de la nu-propriété de la maison, et ma maman sa part + l'usufruit du bien.

1. Prix de vente 200 000€ (vendue)
2. Division de la maison : maman (usufruit), 1 frère, 1 soeur
3. 3% de la vente pour l'agence


Merci d'avance

Cédric

7 réponses

Réponse 1 / 7
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
19 oct. 2019 à 12:54
Bonjour,
la maison a-t-il été acquise au cours du mariage? Vos parents étaient alors mariés sans contrat?
Quel est l'âge de votre mère?
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur? Quel est le prix net vendeur déduction faite des frais d'agence?
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Réponse 2 / 7
Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
19 oct. 2019 à 12:58
A priori, votre mère percevra la moitié du prix de vente et la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié. Les enfants se partagent le surplus. La valeur dépend de l'âge de votre mère.
Les frais d'agence sont, en principe, à la charge de l'acquéreur.
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Réponse 3 / 7
cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:14
Aucun de contrat de mariage, toute la succession à été régler au décès de papa.
Elle à 68 ans.
Donc 200 000 - 6000(agence) = 194 000€
50% de 196 000 = 97 000€ + usufruit pour maman

J'ai regarder pour l'usufruit mais je n'arrive pas à savoir à combien il s'élève.

Merci

Cedric
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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
Modifié le 19 oct. 2019 à 13:54
68 ans, donc l'usufruit est de 40 % de la valeur en pleine propriété, soit 40 000 €
Soit :
- Part de l'épouse : 140 000 €
- Part des enfants : 60 000 € (à repartir par parts égales entre eux)
S'il y a des frais (agence etc.), ils doivent être proratisés entre vous.

La valeur d'usufruit de 40 % est celle du barème fiscal, généralement retenu également pour la répartition du prix. Le barème auquel vous faites référence dans votre message 4 n'a aucune base légale.
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cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:55
merci
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Réponse 4 / 7
cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:22
Voila je pense avoir trouver via ce lien :

https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete

Donc si je comprend bien : 32% de 100 000 (part de mon papa) = 32 000€ pour l'usufruit

100 000 - 32 000 = 68 000€
68 000 / 3 = 22 666€ pour chacun des frère et soeur

Sans compter les frais d'agence
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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
19 oct. 2019 à 14:18
Je vois que le lien que vous donnez est "wikifin.be", donc un site belge, où le barème d'usufruit est sans doute différent.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
19 oct. 2019 à 14:25
Voila je pense avoir trouver via ce lien :
Ce barème concerne la Belgique. www.wikifin.be,
Si votre affaire se situe en Belgique, veuillez le préciser .
C'est ainsi que ce forum le demande.
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Réponse 5 / 7
Ulpien1
19 oct. 2019 à 14:09
Le tableau de ce lien est archifaux.
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cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 14:18
ok, donc la valeur de 40% est bien correcte ?
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Réponse 6 / 7
cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
Modifié le 19 oct. 2019 à 14:25
Car si je prend la valeur qui est dans le moniteur belge révisé en 2018 :

https://www.dropbox.com/s/sdby8hcadgp67g4/19001%20Omzettingstabel%20vruchtgebruik%20FR.pdf?dl=0

je vois trois valeur pour une femme de 68 ans :

- Egx : 21.82
- I : 1
- Tx conv : 19.52

Quelle valeur dois-je prendre ?

Merci pour vos infos
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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
19 oct. 2019 à 14:35
Êtes-vous en France ou en Belgique ? On peut pas deviner !
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Réponse 7 / 7
cedpi Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 14:44
Excusez-moi j'ai homis de préciser mea culpa.

Mais penser vous que mon resonnement est correcte et quel taux dois je appliquer.

Moi je dirai le TX conv mais sans être sur.

Cédric
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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
19 oct. 2019 à 14:51
Je ne connais rien au droit belge.
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