Calcule part maison nu-propriété
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
-
19 oct. 2019 à 12:49
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 oct. 2019 à 14:51
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 oct. 2019 à 14:51
A voir également:
- Calcule part maison nu-propriété
- Calcule chomage 2024 - - Droit et chômage
- Conduire pied nu - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
7 réponses
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
19 oct. 2019 à 12:54
19 oct. 2019 à 12:54
Bonjour,
la maison a-t-il été acquise au cours du mariage? Vos parents étaient alors mariés sans contrat?
Quel est l'âge de votre mère?
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur? Quel est le prix net vendeur déduction faite des frais d'agence?
la maison a-t-il été acquise au cours du mariage? Vos parents étaient alors mariés sans contrat?
Quel est l'âge de votre mère?
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur? Quel est le prix net vendeur déduction faite des frais d'agence?
Gayomi
Messages postés
18795
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 175
19 oct. 2019 à 12:58
19 oct. 2019 à 12:58
A priori, votre mère percevra la moitié du prix de vente et la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié. Les enfants se partagent le surplus. La valeur dépend de l'âge de votre mère.
Les frais d'agence sont, en principe, à la charge de l'acquéreur.
Les frais d'agence sont, en principe, à la charge de l'acquéreur.
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:14
19 oct. 2019 à 13:14
Aucun de contrat de mariage, toute la succession à été régler au décès de papa.
Elle à 68 ans.
Donc 200 000 - 6000(agence) = 194 000€
50% de 196 000 = 97 000€ + usufruit pour maman
J'ai regarder pour l'usufruit mais je n'arrive pas à savoir à combien il s'élève.
Merci
Cedric
Elle à 68 ans.
Donc 200 000 - 6000(agence) = 194 000€
50% de 196 000 = 97 000€ + usufruit pour maman
J'ai regarder pour l'usufruit mais je n'arrive pas à savoir à combien il s'élève.
Merci
Cedric
Gayomi
Messages postés
18795
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 175
Modifié le 19 oct. 2019 à 13:54
Modifié le 19 oct. 2019 à 13:54
68 ans, donc l'usufruit est de 40 % de la valeur en pleine propriété, soit 40 000 €
Soit :
- Part de l'épouse : 140 000 €
- Part des enfants : 60 000 € (à repartir par parts égales entre eux)
S'il y a des frais (agence etc.), ils doivent être proratisés entre vous.
La valeur d'usufruit de 40 % est celle du barème fiscal, généralement retenu également pour la répartition du prix. Le barème auquel vous faites référence dans votre message 4 n'a aucune base légale.
Soit :
- Part de l'épouse : 140 000 €
- Part des enfants : 60 000 € (à repartir par parts égales entre eux)
S'il y a des frais (agence etc.), ils doivent être proratisés entre vous.
La valeur d'usufruit de 40 % est celle du barème fiscal, généralement retenu également pour la répartition du prix. Le barème auquel vous faites référence dans votre message 4 n'a aucune base légale.
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:55
19 oct. 2019 à 13:55
merci
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:22
19 oct. 2019 à 13:22
Voila je pense avoir trouver via ce lien :
https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
Donc si je comprend bien : 32% de 100 000 (part de mon papa) = 32 000€ pour l'usufruit
100 000 - 32 000 = 68 000€
68 000 / 3 = 22 666€ pour chacun des frère et soeur
Sans compter les frais d'agence
https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
Donc si je comprend bien : 32% de 100 000 (part de mon papa) = 32 000€ pour l'usufruit
100 000 - 32 000 = 68 000€
68 000 / 3 = 22 666€ pour chacun des frère et soeur
Sans compter les frais d'agence
Gayomi
Messages postés
18795
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 175
19 oct. 2019 à 14:18
19 oct. 2019 à 14:18
Je vois que le lien que vous donnez est "wikifin.be", donc un site belge, où le barème d'usufruit est sans doute différent.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
19 oct. 2019 à 14:25
19 oct. 2019 à 14:25
Voila je pense avoir trouver via ce lien :
Ce barème concerne la Belgique. www.wikifin.be,
Si votre affaire se situe en Belgique, veuillez le préciser .
C'est ainsi que ce forum le demande.
Ce barème concerne la Belgique. www.wikifin.be,
Si votre affaire se situe en Belgique, veuillez le préciser .
C'est ainsi que ce forum le demande.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le tableau de ce lien est archifaux.
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 14:18
19 oct. 2019 à 14:18
ok, donc la valeur de 40% est bien correcte ?
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
Modifié le 19 oct. 2019 à 14:25
Modifié le 19 oct. 2019 à 14:25
Car si je prend la valeur qui est dans le moniteur belge révisé en 2018 :
https://www.dropbox.com/s/sdby8hcadgp67g4/19001%20Omzettingstabel%20vruchtgebruik%20FR.pdf?dl=0
je vois trois valeur pour une femme de 68 ans :
- Egx : 21.82
- I : 1
- Tx conv : 19.52
Quelle valeur dois-je prendre ?
Merci pour vos infos
https://www.dropbox.com/s/sdby8hcadgp67g4/19001%20Omzettingstabel%20vruchtgebruik%20FR.pdf?dl=0
je vois trois valeur pour une femme de 68 ans :
- Egx : 21.82
- I : 1
- Tx conv : 19.52
Quelle valeur dois-je prendre ?
Merci pour vos infos
Gayomi
Messages postés
18795
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 175
19 oct. 2019 à 14:35
19 oct. 2019 à 14:35
Êtes-vous en France ou en Belgique ? On peut pas deviner !
cedpi
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 14:44
19 oct. 2019 à 14:44
Excusez-moi j'ai homis de préciser mea culpa.
Mais penser vous que mon resonnement est correcte et quel taux dois je appliquer.
Moi je dirai le TX conv mais sans être sur.
Cédric
Mais penser vous que mon resonnement est correcte et quel taux dois je appliquer.
Moi je dirai le TX conv mais sans être sur.
Cédric
Gayomi
Messages postés
18795
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 175
19 oct. 2019 à 14:51
19 oct. 2019 à 14:51
Je ne connais rien au droit belge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...