Calcule part maison nu-propriété
cedpi
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons vendu la maison familial, en attendant la vente j'aurai voulu savoir quel montant j'allais percevoir, voici les infos :
Mon papa est décédé en 2001, nous avons ma soeur, mon frère et moi hérité de la nu-propriété de la maison, et ma maman sa part + l'usufruit du bien.
1. Prix de vente 200 000€ (vendue)
2. Division de la maison : maman (usufruit), 1 frère, 1 soeur
3. 3% de la vente pour l'agence
Merci d'avance
Cédric
nous avons vendu la maison familial, en attendant la vente j'aurai voulu savoir quel montant j'allais percevoir, voici les infos :
Mon papa est décédé en 2001, nous avons ma soeur, mon frère et moi hérité de la nu-propriété de la maison, et ma maman sa part + l'usufruit du bien.
1. Prix de vente 200 000€ (vendue)
2. Division de la maison : maman (usufruit), 1 frère, 1 soeur
3. 3% de la vente pour l'agence
Merci d'avance
Cédric
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7 réponses
Bonjour,
la maison a-t-il été acquise au cours du mariage? Vos parents étaient alors mariés sans contrat?
Quel est l'âge de votre mère?
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur? Quel est le prix net vendeur déduction faite des frais d'agence?
la maison a-t-il été acquise au cours du mariage? Vos parents étaient alors mariés sans contrat?
Quel est l'âge de votre mère?
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur? Quel est le prix net vendeur déduction faite des frais d'agence?
A priori, votre mère percevra la moitié du prix de vente et la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié. Les enfants se partagent le surplus. La valeur dépend de l'âge de votre mère.
Les frais d'agence sont, en principe, à la charge de l'acquéreur.
Les frais d'agence sont, en principe, à la charge de l'acquéreur.
Aucun de contrat de mariage, toute la succession à été régler au décès de papa.
Elle à 68 ans.
Donc 200 000 - 6000(agence) = 194 000€
50% de 196 000 = 97 000€ + usufruit pour maman
J'ai regarder pour l'usufruit mais je n'arrive pas à savoir à combien il s'élève.
Merci
Cedric
Elle à 68 ans.
Donc 200 000 - 6000(agence) = 194 000€
50% de 196 000 = 97 000€ + usufruit pour maman
J'ai regarder pour l'usufruit mais je n'arrive pas à savoir à combien il s'élève.
Merci
Cedric
68 ans, donc l'usufruit est de 40 % de la valeur en pleine propriété, soit 40 000 €
Soit :
- Part de l'épouse : 140 000 €
- Part des enfants : 60 000 € (à repartir par parts égales entre eux)
S'il y a des frais (agence etc.), ils doivent être proratisés entre vous.
La valeur d'usufruit de 40 % est celle du barème fiscal, généralement retenu également pour la répartition du prix. Le barème auquel vous faites référence dans votre message 4 n'a aucune base légale.
Soit :
- Part de l'épouse : 140 000 €
- Part des enfants : 60 000 € (à repartir par parts égales entre eux)
S'il y a des frais (agence etc.), ils doivent être proratisés entre vous.
La valeur d'usufruit de 40 % est celle du barème fiscal, généralement retenu également pour la répartition du prix. Le barème auquel vous faites référence dans votre message 4 n'a aucune base légale.
Voila je pense avoir trouver via ce lien :
https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
Donc si je comprend bien : 32% de 100 000 (part de mon papa) = 32 000€ pour l'usufruit
100 000 - 32 000 = 68 000€
68 000 / 3 = 22 666€ pour chacun des frère et soeur
Sans compter les frais d'agence
https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
Donc si je comprend bien : 32% de 100 000 (part de mon papa) = 32 000€ pour l'usufruit
100 000 - 32 000 = 68 000€
68 000 / 3 = 22 666€ pour chacun des frère et soeur
Sans compter les frais d'agence
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Car si je prend la valeur qui est dans le moniteur belge révisé en 2018 :
https://www.dropbox.com/s/sdby8hcadgp67g4/19001%20Omzettingstabel%20vruchtgebruik%20FR.pdf?dl=0
je vois trois valeur pour une femme de 68 ans :
- Egx : 21.82
- I : 1
- Tx conv : 19.52
Quelle valeur dois-je prendre ?
Merci pour vos infos
https://www.dropbox.com/s/sdby8hcadgp67g4/19001%20Omzettingstabel%20vruchtgebruik%20FR.pdf?dl=0
je vois trois valeur pour une femme de 68 ans :
- Egx : 21.82
- I : 1
- Tx conv : 19.52
Quelle valeur dois-je prendre ?
Merci pour vos infos
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