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Voiture de ma femme défunte

Loup34 - 19 oct. 2019 à 14:02
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 oct. 2019 à 14:05
Bonjour,
Ma femme est décédée il y a 7 mois. Nous avons une voiture payée par nous 2 mais je ne possède pas le permis. Nous avons une fille mineure. Pour le moment c est son frère qui conduit la voiture que moi j assure.
Est ce qu il en a le droit? Puis je la mettre à mon nom ou bien puis je la vendre ?
Je n arrive pas à avoir le notaire pour ces infos.
Merci à ceux qui pourront m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
19 oct. 2019 à 14:05
Ouvrez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480 puis les onglets qui correspondent à votre situation.
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