Voiture de ma femme défunte
Loup34
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme est décédée il y a 7 mois. Nous avons une voiture payée par nous 2 mais je ne possède pas le permis. Nous avons une fille mineure. Pour le moment c est son frère qui conduit la voiture que moi j assure.
Est ce qu il en a le droit? Puis je la mettre à mon nom ou bien puis je la vendre ?
Je n arrive pas à avoir le notaire pour ces infos.
Merci à ceux qui pourront m'aider
Ma femme est décédée il y a 7 mois. Nous avons une voiture payée par nous 2 mais je ne possède pas le permis. Nous avons une fille mineure. Pour le moment c est son frère qui conduit la voiture que moi j assure.
Est ce qu il en a le droit? Puis je la mettre à mon nom ou bien puis je la vendre ?
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1 réponse
Ouvrez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480 puis les onglets qui correspondent à votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...