Rachat de rente accident de travail
Résolu
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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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19 oct. 2019 à 17:54
19 oct. 2019 à 17:54
bonjour,
La répons est oui car le barême n'a pas été actualisé et il ne le sera probablement jamais puisque le gouvernement envisage de supprimer purement et simplement cette procédure de rachat cf le dossier de presse relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190930_-_dossier_presse_plfss_2020.pdf
et dont voici un extrait: La suppression du dispositif de conversion partielle des rentes AT/MP, par ailleurs peu utilisé (entre 11% et 15% des victimes d’AT/MP reconnues chaque année, soit 4000 personnes environ, en font la demande), simplifiera ainsi les modalités d’indemnisation des victimes et permettra de sécuriser l’indemnisation des assurés sur toute la durée de leur incapacité.
Cordialement
La répons est oui car le barême n'a pas été actualisé et il ne le sera probablement jamais puisque le gouvernement envisage de supprimer purement et simplement cette procédure de rachat cf le dossier de presse relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190930_-_dossier_presse_plfss_2020.pdf
et dont voici un extrait: La suppression du dispositif de conversion partielle des rentes AT/MP, par ailleurs peu utilisé (entre 11% et 15% des victimes d’AT/MP reconnues chaque année, soit 4000 personnes environ, en font la demande), simplifiera ainsi les modalités d’indemnisation des victimes et permettra de sécuriser l’indemnisation des assurés sur toute la durée de leur incapacité.
Cordialement
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