Rachat de rente accident de travail
Résolu
A voir également:
- Rachat de rente accident de travail
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
19 oct. 2019 à 17:54
19 oct. 2019 à 17:54
bonjour,
La répons est oui car le barême n'a pas été actualisé et il ne le sera probablement jamais puisque le gouvernement envisage de supprimer purement et simplement cette procédure de rachat cf le dossier de presse relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190930_-_dossier_presse_plfss_2020.pdf
et dont voici un extrait: La suppression du dispositif de conversion partielle des rentes AT/MP, par ailleurs peu utilisé (entre 11% et 15% des victimes d’AT/MP reconnues chaque année, soit 4000 personnes environ, en font la demande), simplifiera ainsi les modalités d’indemnisation des victimes et permettra de sécuriser l’indemnisation des assurés sur toute la durée de leur incapacité.
Cordialement
La répons est oui car le barême n'a pas été actualisé et il ne le sera probablement jamais puisque le gouvernement envisage de supprimer purement et simplement cette procédure de rachat cf le dossier de presse relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190930_-_dossier_presse_plfss_2020.pdf
et dont voici un extrait: La suppression du dispositif de conversion partielle des rentes AT/MP, par ailleurs peu utilisé (entre 11% et 15% des victimes d’AT/MP reconnues chaque année, soit 4000 personnes environ, en font la demande), simplifiera ainsi les modalités d’indemnisation des victimes et permettra de sécuriser l’indemnisation des assurés sur toute la durée de leur incapacité.
Cordialement