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13eme mois accident de travail

Ereegovin -  
 nenuphar -
Bonjour en accident de travail depuis le début de l'année j'aimerai savoir qui va me verser mon 13ème moi la CPAM ou mon employeur ?
Merci pour vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar
 
Bonsoir,

Votre treizième mois est-il défini par votre contrat de travail, par votre convention collective (quelle est-elle ?), ou un usage ?

A vous lire,

Cdt
4
Ereegovin
 
Bonsoir

Oui il est compris dans mon contrat de travail
0
nenuphar > Ereegovin
 
y a t-il une mention concernant le versement du treizième mois en cas d'accident de travail ? (juste pour regarder quelle est votre convention collective ?)

dans tous les cas, si jamais votre treizième vous devez être versé c'est par votre employeur.

Cdt
0
Ereegovin > nenuphar
 
Non ce n'est pas indiqué pour le cas de l'accident de travail je travaille en restauration rapide mais je ne m'y retrouve pas
Cdlt
0
nenuphar > Ereegovin
 
Bonjour,

Il vous faut voir avec un représentant du personnel ce qui est prévu dans le texte qui a mis en place le treizième mois et les dispositions prévues en cas d'absence pour arrêt de travail en accident de travail. De plus, vous êtes en arrêt pour accident de travail ; sauf erreur cette période est pris en compte pour la détermination des avantages légaux ou conventionnelles liés à l'ancienneté dans l'entreprise. (voir ce qu'il en est des dispositions prévues au contrat)

Cdt
0

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