Renonciation succession héritiers
kiko50
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Kiko50 -
Kiko50 -
Bonjour, mon frère est décédé , j'ai renoncé avec ma mère ( mon père étant décédé) et mes autres frères à la succession car mon frère avait des dettes . Il a deux enfants mineures non à charge et qui eux aussi vont renoncer à la succession, ma question est;
Est ce que mes enfants à moi ( mineures) peuvent, vu que tout le monde a fait une renonciation à la succession être " embêté" avec les dettes qu'il avait?
Merci pour vos réponses
Est ce que mes enfants à moi ( mineures) peuvent, vu que tout le monde a fait une renonciation à la succession être " embêté" avec les dettes qu'il avait?
Merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
une requête en renonciation à la succession au nom d'un mineur, je suis un peu perdue.
Merci
En principe, aucun souci.
Mais vous n'êtes pas à l'abri d'un ostrogoth qui interviendrait inopportunément.
Si vos enfants sont toujours mineur, vous pouvez renoncer en leur nom.
Simple hypothèse d'école car un créancier se permet d'engager des frais de procédure qu'à la condition qu'il puisse récupérer sa créance. Or, vis à vis de mineurs, il en serait pour ses frais.