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condorcet
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18 oct. 2019 à 13:21
18 oct. 2019 à 13:21
Est ce que mes enfants à moi ( mineures) peuvent, vu que tout le monde a fait une renonciation à la succession être " embêté" avec les dettes qu'il avait?
Réponse négative.
Réponse négative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2019 à 13:25
une requête en renonciation à la succession au nom d'un mineur, je suis un peu perdue.
Merci
18 oct. 2019 à 13:31
En principe, aucun souci.
Mais vous n'êtes pas à l'abri d'un ostrogoth qui interviendrait inopportunément.
Si vos enfants sont toujours mineur, vous pouvez renoncer en leur nom.
Simple hypothèse d'école car un créancier se permet d'engager des frais de procédure qu'à la condition qu'il puisse récupérer sa créance. Or, vis à vis de mineurs, il en serait pour ses frais.
18 oct. 2019 à 13:41