Maison construite sur terrain épouse.
Waldo6470
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse possède en bien propre un terrain donné par son papa avant notre mariage.
Nous avons fait construire notre maison après notre mariage sur ce terrain.
Nous n'avons pas de contrat de mariage.
J'ai bien compris que la maison lui appartient, le droit du sol prévalant.
Hormis l'aspect psychologique qui est dur à digérer, mon épouse ne travaillant pas, je me pose une question.
Si mon épouse décède avant moi, cela veut-il dire que je n'ai que l'usufruit de cette maison ?
Que se passe-t-il si je veux vendre ma maison ( qui n'est pas mienne si j'ai bien compris ).
J'ai 2 enfants du même mariage
Avec mes remerciements
Mon épouse possède en bien propre un terrain donné par son papa avant notre mariage.
Nous avons fait construire notre maison après notre mariage sur ce terrain.
Nous n'avons pas de contrat de mariage.
J'ai bien compris que la maison lui appartient, le droit du sol prévalant.
Hormis l'aspect psychologique qui est dur à digérer, mon épouse ne travaillant pas, je me pose une question.
Si mon épouse décède avant moi, cela veut-il dire que je n'ai que l'usufruit de cette maison ?
Que se passe-t-il si je veux vendre ma maison ( qui n'est pas mienne si j'ai bien compris ).
J'ai 2 enfants du même mariage
Avec mes remerciements
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1 réponse
Hormis l'aspect psychologique qui est dur à digérer,
Avant de contracter mariage, il serait judicieux de rencontrer un notaire afin de choisir son régime matrimonial.
Pas de contrat de mariage = "communauté légale réduite aux acquêts", le pire du plus pire des régimes matrimoniaux.
cela veut-il dire que je n'ai que l'usufruit de cette maison ?
Réponse affirmative,sauf si, par testament elle vous en prive !!
Néanmoins, la communauté ayant financé la construction, en cas de décès de votre épouse, le règlement de sa succession se fera après le règlement de la communauté.
Or, sa succession devra rembourser à la communauté la valeur de la construction (sans le terrain).
Cette opération se désigne par le terme "récompense due à la communauté", démarche consistant à régler les comptes lorsqu'un époux s'est enrichi aux dépends de la communauté..
En conclusion si vous n'êtes pas propriétaire de la maison, vous avez quand-même une créance à faire valoir.
Que se passe-t-il si je veux vendre ma maison ( qui n'est pas mienne si j'ai bien compris ).
La maison vous appartiendra donc (théoriquement) pour l'usufruit, à vos 2 enfants pour la nue-propriété.
Si cette vente doit se produire, vous récupérez néanmoins la moitié de la "récompense".
Avant de contracter mariage, il serait judicieux de rencontrer un notaire afin de choisir son régime matrimonial.
Pas de contrat de mariage = "communauté légale réduite aux acquêts", le pire du plus pire des régimes matrimoniaux.
cela veut-il dire que je n'ai que l'usufruit de cette maison ?
Réponse affirmative,sauf si, par testament elle vous en prive !!
Néanmoins, la communauté ayant financé la construction, en cas de décès de votre épouse, le règlement de sa succession se fera après le règlement de la communauté.
Or, sa succession devra rembourser à la communauté la valeur de la construction (sans le terrain).
Cette opération se désigne par le terme "récompense due à la communauté", démarche consistant à régler les comptes lorsqu'un époux s'est enrichi aux dépends de la communauté..
En conclusion si vous n'êtes pas propriétaire de la maison, vous avez quand-même une créance à faire valoir.
Que se passe-t-il si je veux vendre ma maison ( qui n'est pas mienne si j'ai bien compris ).
La maison vous appartiendra donc (théoriquement) pour l'usufruit, à vos 2 enfants pour la nue-propriété.
Si cette vente doit se produire, vous récupérez néanmoins la moitié de la "récompense".
La législation juridique et financière évolue en permanence...