Mur de cloture
Mt
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon mur de cloture est sur ma propriete.
La commune detient le terrain a côté.
Les terrains sont en pentes et mon terrain est en dessus de celui de la commune.
Ils sont entrain de decaisser le milieu du terrain communal pour creer un passage et la terre est deposee contre mon mur de cloture sur une hauteur de 60cm au moins.
Le service voirie de ma commune dit qu ils peuvent faire ce qui ils veulent.
Ont ils le droit de faire cela ?
Merci de votre reponse
Mon mur de cloture est sur ma propriete.
La commune detient le terrain a côté.
Les terrains sont en pentes et mon terrain est en dessus de celui de la commune.
Ils sont entrain de decaisser le milieu du terrain communal pour creer un passage et la terre est deposee contre mon mur de cloture sur une hauteur de 60cm au moins.
Le service voirie de ma commune dit qu ils peuvent faire ce qui ils veulent.
Ont ils le droit de faire cela ?
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