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Percements dans mur porteur

IMMEUBLE - Modifié le 16 oct. 2019 à 13:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 oct. 2019 à 16:33
Bonjour,

Un commerçant (copropriétaire) a déposer 5 plaques de commerçants sur les murs extérieurs de l'immeuble, sur l'ossature même (mur porteur). (tous les 5 font partie du même lot de copropriété

Il a percé, de ce fait, 20 trous pour y mettre les 20 chevilles pour apposer ses plaques.
Doit il demandeur l'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires pour pouvoir faire ce genre de trou dans l'ossature de l'immeuble

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2019 à 14:03
Bjr
Lire le Rdc !!!!!

S'il y a des lots commerciaux il peut etre des le départ prévu que le commerçant peut poser une plaque (donc sans demander d'autorisation en plus)
1
Immelbe
16 oct. 2019 à 14:11
Merci de votre reponse mais si une premiere demande aurait ete faite en 2005 pour sa propre plaque pour les 4 autres très recentes elle peut faire percer le mur porteur sans aucune demande
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2019 à 14:15
lire le RDC !!!!
0
Immelbe
16 oct. 2019 à 14:17
Merci je l ai lu mais pas explicite du tout
Bonne journee
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2019 à 14:19
curieux
Soit il est écrit qu'il pourront poser des plaque soit rien n'est ecrit

et regarder si l'AG de 2005 accorde pour un commercant ou à une formulation applicable à tous
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