Percements dans mur porteur

IMMEUBLE -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un commerçant (copropriétaire) a déposer 5 plaques de commerçants sur les murs extérieurs de l'immeuble, sur l'ossature même (mur porteur). (tous les 5 font partie du même lot de copropriété

Il a percé, de ce fait, 20 trous pour y mettre les 20 chevilles pour apposer ses plaques.
Doit il demandeur l'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires pour pouvoir faire ce genre de trou dans l'ossature de l'immeuble

Merci par avance

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bjr
    Lire le Rdc !!!!!

    S'il y a des lots commerciaux il peut etre des le départ prévu que le commerçant peut poser une plaque (donc sans demander d'autorisation en plus)
    1
    1. Immelbe
       
      Merci de votre reponse mais si une premiere demande aurait ete faite en 2005 pour sa propre plaque pour les 4 autres très recentes elle peut faire percer le mur porteur sans aucune demande
      Cordialement
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      lire le RDC !!!!
      0
    3. Immelbe
       
      Merci je l ai lu mais pas explicite du tout
      Bonne journee
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      curieux
      Soit il est écrit qu'il pourront poser des plaque soit rien n'est ecrit

      et regarder si l'AG de 2005 accorde pour un commercant ou à une formulation applicable à tous
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Ces plaques sont-elle des enseignes commerciales ?
    Si oui l'installation est obligatoirement soumise à autorisation par le biais du formulaire adapté (cerfa 14798).

    ► L'article L581-18 du Code de l'environnement dit notamment que "dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP), l'installation d'une enseigne est soumise à autorisation" de la commune
    ► Si la ville n'est pas dotée d'un RLP, l’autorisation est délivrée par la Préfecture.

    Dans les pièces à fournir il faut notamment l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du terrain (voir l'article L581-24 du Code de l'environnement)

    1

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