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Afrikarnak
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Modifié le 16 oct. 2019 à 11:53
Modifié le 16 oct. 2019 à 11:53
Bonjour
Mmmmm..
Peut être pourrait on invoquer une 'non conformité'? Un canapé n'est pas censé provoquer des crises d'asthme sans doute dues aux merdouilles chimiques utilisées durant la fabrication?
Cf. C.Conso L217-5:
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ..........................
Seule tu n'obtiendras rien.. En cas de besoin fais toi assister par une Asso de Consommateurs..
GLC: Code Consommation articles L217-4 à -14..
A+
PS: Demande avis auprès de ta DDPP.. Ces pb sanitaires sont connus..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Mmmmm..
Peut être pourrait on invoquer une 'non conformité'? Un canapé n'est pas censé provoquer des crises d'asthme sans doute dues aux merdouilles chimiques utilisées durant la fabrication?
Cf. C.Conso L217-5:
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ..........................
Seule tu n'obtiendras rien.. En cas de besoin fais toi assister par une Asso de Consommateurs..
GLC: Code Consommation articles L217-4 à -14..
A+
PS: Demande avis auprès de ta DDPP.. Ces pb sanitaires sont connus..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP