Résiliation abonnement salle de sport suite à reconduction tacite
manu_49
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 oct. 2019 à 15:10
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 oct. 2019 à 15:10
A voir également:
- Résiliation abonnement salle de sport suite à reconduction tacite
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Afrikarnak
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16 oct. 2019 à 11:45
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Bonjour
L'article L235-1 Code Consommation n'existe plus.. Renuméroté en L215-1 suite aux tremblements parkinsoniens des législateurs..
D'autre part cet Article concerne les ' contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite....'
Tu es pile poil dans ce cas de figure.. Pas d'information = possibilité de résiliation immédiate..
Rectifie le tir (LRAR citant le L215-1!!) et fais rapidement le nécessaire pour qu'aucune 'opération non désirée' ne puisse se produire sur ton compte.. Le mois d'Octobre reste acquis à la Salle..
A+
L'article L235-1 Code Consommation n'existe plus.. Renuméroté en L215-1 suite aux tremblements parkinsoniens des législateurs..
D'autre part cet Article concerne les ' contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite....'
Tu es pile poil dans ce cas de figure.. Pas d'information = possibilité de résiliation immédiate..
Rectifie le tir (LRAR citant le L215-1!!) et fais rapidement le nécessaire pour qu'aucune 'opération non désirée' ne puisse se produire sur ton compte.. Le mois d'Octobre reste acquis à la Salle..
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manu_49
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16 octobre 2019
16 oct. 2019 à 13:20
16 oct. 2019 à 13:20
Merci pour votre réponse rapide.
Je vais refaire une LRAR demandant résiliation immédiate en mentionnant l'article 215-1.
Je vais refaire une LRAR demandant résiliation immédiate en mentionnant l'article 215-1.
Afrikarnak
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16 oct. 2019 à 15:10
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N'oublie pas de passer à la Banque!!