Installation fibre optique sans accord assemblée générale

Maryann_7463 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019 - 21 juin 2019 à 22:13
Maryann_7463 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019 - 21 juin 2019 à 22:47
Bonjour,
Il y a 4 ans, l'assemblée générale de la copropriété a autorisé l'installation de la fibre optique à la société ORANGE.
Depuis, 3 autres opérateurs ont installé leur réseau ( FREE, SFR, et Bouygue) avec la simple autorisation du syndic, sans consultation de l'assemblée générale
Est ce légal?
Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 882
Modifié le 21 juin 2019 à 22:28
Bonjour,

Oui. Un opérateur cable l'immeuble, c'est l'opérateur d'infrastructure avec lequel la copropriété signe un contrat.

Puis quand l'opérateur initial a cablé l'immeuble il informe les autres FAI pour qu'ils raccordent leurs réseaux à son installation. Cela pour que tous les opérateurs puissent proposer la fibre au même moment.

Cdlt
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Maryann_7463 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019
21 juin 2019 à 22:47
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement,
M.G
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