Installation fibre optique sans accord assemblée générale
Maryann_7463
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Maryann_7463 Messages postés 4 Statut Membre -
Maryann_7463 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 4 ans, l'assemblée générale de la copropriété a autorisé l'installation de la fibre optique à la société ORANGE.
Depuis, 3 autres opérateurs ont installé leur réseau ( FREE, SFR, et Bouygue) avec la simple autorisation du syndic, sans consultation de l'assemblée générale
Est ce légal?
Merci par avance pour votre réponse
Il y a 4 ans, l'assemblée générale de la copropriété a autorisé l'installation de la fibre optique à la société ORANGE.
Depuis, 3 autres opérateurs ont installé leur réseau ( FREE, SFR, et Bouygue) avec la simple autorisation du syndic, sans consultation de l'assemblée générale
Est ce légal?
Merci par avance pour votre réponse
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Bonjour,
Oui. Un opérateur cable l'immeuble, c'est l'opérateur d'infrastructure avec lequel la copropriété signe un contrat.
Puis quand l'opérateur initial a cablé l'immeuble il informe les autres FAI pour qu'ils raccordent leurs réseaux à son installation. Cela pour que tous les opérateurs puissent proposer la fibre au même moment.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...