Installation fibre optique sans accord assemblée générale
Maryann_7463
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Maryann_7463 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019 - 21 juin 2019 à 22:47
Maryann_7463 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019 - 21 juin 2019 à 22:47
Bonjour,
Il y a 4 ans, l'assemblée générale de la copropriété a autorisé l'installation de la fibre optique à la société ORANGE.
Depuis, 3 autres opérateurs ont installé leur réseau ( FREE, SFR, et Bouygue) avec la simple autorisation du syndic, sans consultation de l'assemblée générale
Est ce légal?
Merci par avance pour votre réponse
Il y a 4 ans, l'assemblée générale de la copropriété a autorisé l'installation de la fibre optique à la société ORANGE.
Depuis, 3 autres opérateurs ont installé leur réseau ( FREE, SFR, et Bouygue) avec la simple autorisation du syndic, sans consultation de l'assemblée générale
Est ce légal?
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A voir également:
- Modèle lettre autorisation propriétaire fibre optique bouygues
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
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jee pee
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Modifié le 21 juin 2019 à 22:28
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Bonjour,
Oui. Un opérateur cable l'immeuble, c'est l'opérateur d'infrastructure avec lequel la copropriété signe un contrat.
Puis quand l'opérateur initial a cablé l'immeuble il informe les autres FAI pour qu'ils raccordent leurs réseaux à son installation. Cela pour que tous les opérateurs puissent proposer la fibre au même moment.
Cdlt
Oui. Un opérateur cable l'immeuble, c'est l'opérateur d'infrastructure avec lequel la copropriété signe un contrat.
Puis quand l'opérateur initial a cablé l'immeuble il informe les autres FAI pour qu'ils raccordent leurs réseaux à son installation. Cela pour que tous les opérateurs puissent proposer la fibre au même moment.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2019 à 22:47
Cordialement,
M.G