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Escalier mitoyen

Nad - 15 oct. 2019 à 15:26
 Nad - 15 oct. 2019 à 17:08
Bonjour,
Je suis prioritaire depuis peu d’une maison de village mitoyenne. L’escalier qui dessert mon voisin et moi même est sur ma parcelle de terrain (vérifié sur le plan cadastral) , mais mon voisin a eu en 1947 un acte notarié comme quoi il lui avait été vendu par son ancien propriétaire. Comment est il possible qu’il lui a été vendu un escalier qui ne lui appartenait pas ? Il a une entrée autre derrière la maison (moi non) est il possible de savoir véritablement à qui il appartient ? Pour lui il est à lui pour moi il est à moi.... merci pour vos réponses ....

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
15 oct. 2019 à 16:03
Que dit votre notaire ????
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
15 oct. 2019 à 17:03
Bonjour,

mais mon voisin a eu en 1947 un acte notarié comme quoi il lui avait été vendu par son ancien propriétaire.

Vous avez constaté la présence de cet acte, ou bien votre voisin vous en a seulement évoqué l'existence ?

Cdlt.
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Nad
15 oct. 2019 à 17:08
Il m’a indiqué l’existence de cet acte et m’a indiqué exactement son contenu je lui ai demandé une copie que j’attend.
Mon notaire m’a indiqué de faire venir un géomètre, qui lui me donnera le bornage de mon terrain mais ne résoudra en aucun cas mon problème :/
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