Taxe ordure mènagere
Tata
-
15 oct. 2019 à 14:51
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 15 oct. 2019 à 15:27
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 15 oct. 2019 à 15:27
A voir également:
- Taxe ordure mènagere
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51836
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2024
15 321
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
bonjour,
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. » Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.
ET lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. » Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.
ET lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.