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1 réponse
bonjour,
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. » Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.
ET lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. » Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.
ET lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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