Declaration de rapatriement du 2eme pilier auprès du fisc français document

marc -  
 marc -
Bonjour,

J'ai débloqué mon 2 ème pilier (retraite suisse) et je souhaite déclaré la somme reçu sur mon cpte bancaire français auprès du Fisc en france. Cela fait quelques semaine que j'interrroge les services fiscaux et impossible d'avoir une réponse fiable, on me renvoie au formulaire de déclaration douane.
Je ne vois pas en quoi la douane est concerné vu que j'ai reçu un virement bancaire.

Pouvez vous me dire où je peux trouver ou bien me faire parvenir le formulaire qui me permettra de me mettre en règle avec le fisc.

C'est tout simplement impensable que le personnel du fisc ne soit pas plus formé sur le type de sujet.
cordialement
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4 réponses

marc
 
bonjour,
j'ai reçu le virement dans sa totalité soit en Capital.
du côté Suisse j'ai payé les impôts qui corespondaient à la somme transféré.
je n'ai reçu aucune information de ladministration fiscale tout est passé par UBS depuis mon compte de libre passage.

Si vous pouvez m'aider je vous en remercie par avance.

cordialement
MM
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Jef234
 
Bonsoir,

Voir le lien suivant:

http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/31236/185836/file/Notice+1AT_2019.pdf

Cordialement
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marc
 
bonjour,
Merci pour votre aide et vos conseils.
j'aurai encore une question ce capital a été reçu en 2019.
Quand dois je remplir le formulaire 2042 car j'ai déjà fait ma déclaration d'impôts compte tenu du prélèvement à la source.
est ce que je dois faire une correction à la déclaration de cette année ou bien attendre 2020.?
Encore merci

cordialement
MM
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Jef234
 
J'imagine en 2020... la déclaration faite cette année concernait les revenus de 2018 afin de fixer le taux applicable pour les impôts à la source dûs pour les revenus de 2019.

Une fois payé les impôts et prélèvements sociaux sur le 2ème pilier, n'oubliez pas de récupérer les impôts suisses prélevés avant versement du capital.

Cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

C'est tout simplement impensable que le personnel du fisc ne soit pas plus formé sur le type de sujet. 

Il n'y a que 194 pays dans le monde donc 193 legislations fiscales

J'ai débloqué mon 2 ème pilier (retraite suisse) 

C'est quoi un pilier ?
Comment est ce versé : capital ou pension mensuelle?
Que vous a repondu l'administration fiscale suisse en se fondant sur la convention suisse france ?
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marc
 
Bonjour,

merci pour votre conseil

bonne journée

Cordialement
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