Declaration de rapatriement du 2eme pilier auprès du fisc français document
Bonjour,
J'ai débloqué mon 2 ème pilier (retraite suisse) et je souhaite déclaré la somme reçu sur mon cpte bancaire français auprès du Fisc en france. Cela fait quelques semaine que j'interrroge les services fiscaux et impossible d'avoir une réponse fiable, on me renvoie au formulaire de déclaration douane.
Je ne vois pas en quoi la douane est concerné vu que j'ai reçu un virement bancaire.
Pouvez vous me dire où je peux trouver ou bien me faire parvenir le formulaire qui me permettra de me mettre en règle avec le fisc.
C'est tout simplement impensable que le personnel du fisc ne soit pas plus formé sur le type de sujet.
cordialement
J'ai débloqué mon 2 ème pilier (retraite suisse) et je souhaite déclaré la somme reçu sur mon cpte bancaire français auprès du Fisc en france. Cela fait quelques semaine que j'interrroge les services fiscaux et impossible d'avoir une réponse fiable, on me renvoie au formulaire de déclaration douane.
Je ne vois pas en quoi la douane est concerné vu que j'ai reçu un virement bancaire.
Pouvez vous me dire où je peux trouver ou bien me faire parvenir le formulaire qui me permettra de me mettre en règle avec le fisc.
C'est tout simplement impensable que le personnel du fisc ne soit pas plus formé sur le type de sujet.
cordialement
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4 réponses
bonjour,
j'ai reçu le virement dans sa totalité soit en Capital.
du côté Suisse j'ai payé les impôts qui corespondaient à la somme transféré.
je n'ai reçu aucune information de ladministration fiscale tout est passé par UBS depuis mon compte de libre passage.
Si vous pouvez m'aider je vous en remercie par avance.
cordialement
MM
j'ai reçu le virement dans sa totalité soit en Capital.
du côté Suisse j'ai payé les impôts qui corespondaient à la somme transféré.
je n'ai reçu aucune information de ladministration fiscale tout est passé par UBS depuis mon compte de libre passage.
Si vous pouvez m'aider je vous en remercie par avance.
cordialement
MM
16 oct. 2019 à 20:46
Voir le lien suivant:
http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/31236/185836/file/Notice+1AT_2019.pdf
Cordialement