Declaration de rapatriement du 2eme pilier auprès du fisc français document

marc - Modifié le 15 oct. 2019 à 12:38
 marc - 18 oct. 2019 à 09:06
Bonjour,

J'ai débloqué mon 2 ème pilier (retraite suisse) et je souhaite déclaré la somme reçu sur mon cpte bancaire français auprès du Fisc en france. Cela fait quelques semaine que j'interrroge les services fiscaux et impossible d'avoir une réponse fiable, on me renvoie au formulaire de déclaration douane.
Je ne vois pas en quoi la douane est concerné vu que j'ai reçu un virement bancaire.

Pouvez vous me dire où je peux trouver ou bien me faire parvenir le formulaire qui me permettra de me mettre en règle avec le fisc.

C'est tout simplement impensable que le personnel du fisc ne soit pas plus formé sur le type de sujet.
cordialement

4 réponses

bonjour,
j'ai reçu le virement dans sa totalité soit en Capital.
du côté Suisse j'ai payé les impôts qui corespondaient à la somme transféré.
je n'ai reçu aucune information de ladministration fiscale tout est passé par UBS depuis mon compte de libre passage.

Si vous pouvez m'aider je vous en remercie par avance.

cordialement
MM
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Bonsoir,

Voir le lien suivant:

http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/31236/185836/file/Notice+1AT_2019.pdf

Cordialement
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