Taxe foncière dans un immeuble avec un commerce et deux appartements privés
Résolu
Georges
-
15 oct. 2019 à 10:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 oct. 2019 à 19:39
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3 réponses
flocroisic
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15 oct. 2019 à 18:14
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Bonjour
La convention dans le cadre d'un bail commercial est que le locataire paye la taxe fonciere (voir votre bail).
Cependant vous ne la devez que pour la partie du local commercial pas les appartements.
Les locaux commerciaux ne sont pas évalués comme les appartements, il faut donc que vous connaissiez la valeur cadastrale du commercial pour savoir ce que vous devez payer.
La convention dans le cadre d'un bail commercial est que le locataire paye la taxe fonciere (voir votre bail).
Cependant vous ne la devez que pour la partie du local commercial pas les appartements.
Les locaux commerciaux ne sont pas évalués comme les appartements, il faut donc que vous connaissiez la valeur cadastrale du commercial pour savoir ce que vous devez payer.
Bonjour Flo,
Merci pour ta reponse
La valeur cadastrale est consultable à la mairie?
Comment je peux avoir ce renseignement ?
Je connais les surfaces simplement ..
Encore merci pour la réponse
Tu m aides énormément
Merci pour ta reponse
La valeur cadastrale est consultable à la mairie?
Comment je peux avoir ce renseignement ?
Je connais les surfaces simplement ..
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flocroisic
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Modifié le 15 oct. 2019 à 18:41
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Mairie peut etre mais plutot centre des impots fonciers.
Il vous faudra la valeur cadastrale tant du commerce que des appartements.
Il vous faudra la valeur cadastrale tant du commerce que des appartements.
BmV
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15 oct. 2019 à 10:52
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Vous payez votre quote-part de taxe d'enlèvement des ordures et, si vous êtes bien locataire de votre local, vous ne payez PAS la taxe foncière qui est due par le seul propriétaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2019 à 18:16
OK
Merci.
23 oct. 2019 à 19:39
vous lisez ce qui est écrit dans votre bail commercial sur la taxe foncière - en commercial la totalité de la taxe foncière (et pas juste la TEOM) est usuellement à votre charge. Mais pour la seule partie de votre occupation