Taxe foncière dans un immeuble avec un commerce et deux appartements privés
Résolu
Georges
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un commerçant exerçant au rdc d un petit immeuble (surface de mon local : 141 m2)
Au premier etage, il y a deux petits appartements (40 et 42 m2)
Le propriétaire de tout l immeuble me fait payer la taxe foncière de tout l immeuble y compris la taxe d enlèvement des ordures ménagers,
Est ce normal ?
Quel calcul dois je lui fare appliquer?
Merci pour votre aide
Je suis un commerçant exerçant au rdc d un petit immeuble (surface de mon local : 141 m2)
Au premier etage, il y a deux petits appartements (40 et 42 m2)
Le propriétaire de tout l immeuble me fait payer la taxe foncière de tout l immeuble y compris la taxe d enlèvement des ordures ménagers,
Est ce normal ?
Quel calcul dois je lui fare appliquer?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
La convention dans le cadre d'un bail commercial est que le locataire paye la taxe fonciere (voir votre bail).
Cependant vous ne la devez que pour la partie du local commercial pas les appartements.
Les locaux commerciaux ne sont pas évalués comme les appartements, il faut donc que vous connaissiez la valeur cadastrale du commercial pour savoir ce que vous devez payer.
La convention dans le cadre d'un bail commercial est que le locataire paye la taxe fonciere (voir votre bail).
Cependant vous ne la devez que pour la partie du local commercial pas les appartements.
Les locaux commerciaux ne sont pas évalués comme les appartements, il faut donc que vous connaissiez la valeur cadastrale du commercial pour savoir ce que vous devez payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OK
Merci.
vous lisez ce qui est écrit dans votre bail commercial sur la taxe foncière - en commercial la totalité de la taxe foncière (et pas juste la TEOM) est usuellement à votre charge. Mais pour la seule partie de votre occupation