Taxe foncière dans un immeuble avec un commerce et deux appartements privés [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
-
Bonjour,

Je suis un commerçant exerçant au rdc d un petit immeuble (surface de mon local : 141 m2)

Au premier etage, il y a deux petits appartements (40 et 42 m2)

Le propriétaire de tout l immeuble me fait payer la taxe foncière de tout l immeuble y compris la taxe d enlèvement des ordures ménagers,

Est ce normal ?
Quel calcul dois je lui fare appliquer?

Merci pour votre aide

3 réponses

Messages postés
26200
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 septembre 2020
13 279
Bonjour

La convention dans le cadre d'un bail commercial est que le locataire paye la taxe fonciere (voir votre bail).
Cependant vous ne la devez que pour la partie du local commercial pas les appartements.
Les locaux commerciaux ne sont pas évalués comme les appartements, il faut donc que vous connaissiez la valeur cadastrale du commercial pour savoir ce que vous devez payer.
Messages postés
79262
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 septembre 2020
11 587
Ah bon ?
OK
Merci.
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 137
ATTENTION
vous lisez ce qui est écrit dans votre bail commercial sur la taxe foncière - en commercial la totalité de la taxe foncière (et pas juste la TEOM) est usuellement à votre charge. Mais pour la seule partie de votre occupation
Bonjour Flo,
Merci pour ta reponse
La valeur cadastrale est consultable à la mairie?
Comment je peux avoir ce renseignement ?
Je connais les surfaces simplement ..

Encore merci pour la réponse
Tu m aides énormément
Messages postés
26200
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 septembre 2020
13 279
Mairie peut etre mais plutot centre des impots fonciers.
Il vous faudra la valeur cadastrale tant du commerce que des appartements.
Messages postés
79262
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 septembre 2020
11 587
Vous payez votre quote-part de taxe d'enlèvement des ordures et, si vous êtes bien locataire de votre local, vous ne payez PAS la taxe foncière qui est due par le seul propriétaire.

--
Dossier à la une