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2 réponses
Bonjour
si votre compte épargne est un livret , c'est une erreur de l'avoir déclaré en argent placé allez voir la discutions qu'on avait encore aujourd'hui
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8348536-faut-il-obligatoirement-declarer-toute-son-argent-epargnee-caf-rsa
Je ne peut pas répondre a la question si votre virement interne sera pris en compte comme ressource mais la CAF depuis quelques temps met le paquet sur les contrôles .
je ne connais pas les détails mais a priori dans le pire des cas si cette somme est prise en compte comme ressource , elle ne comptera que pour le trimestre déclaré pas les suivants . si elle a eu lieu avant le premier trimestre déclaré pas de problèmes
Mon point de vue ( mais ce n'est qu'un point de vue) : ça ne peut être pris comme ressource que si elle est dépensée sinon c'est une épargne qu'on change de place mais faudra l'expliquer .
info si vous êtes nouveau
Le RSA est une allocation de survie différentielle de dernier recours , c'est a dire que tous les revenus sont retirés au RSA de base et on reçoit la différence ce qui veut dire que l'état se désengage si quelqu'un d'autre peut vous aider.
La CAF peut contrôler ( a voir sur internet)
- les impôts ( si votre famille vous verse de l'argent et le déclare pour payer moins d’impôts c'est retiré sur le RSA)
- votre compte en banque
- visite a domicile
-et peut même faire un contrôle de niveau de vie voiture etc...
Attendez une autre réponse notemment celle de NON
ps : je ne suis pas contre les controles, plus ils sont fait tôt , plus ça évite les gros e........ents car je reste persuadé que beaucoups de fraudes sont dues a l'ignorance ou a une mauvaise connaissance de l'état d'esprit dans lequel est attribué le RSA
Je pense mais c'est facile de penser qu'il vaudrait mieux mettre le paquet sur l'instruction du dossier et l'information des usagers .
si votre compte épargne est un livret , c'est une erreur de l'avoir déclaré en argent placé allez voir la discutions qu'on avait encore aujourd'hui
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8348536-faut-il-obligatoirement-declarer-toute-son-argent-epargnee-caf-rsa
Je ne peut pas répondre a la question si votre virement interne sera pris en compte comme ressource mais la CAF depuis quelques temps met le paquet sur les contrôles .
je ne connais pas les détails mais a priori dans le pire des cas si cette somme est prise en compte comme ressource , elle ne comptera que pour le trimestre déclaré pas les suivants . si elle a eu lieu avant le premier trimestre déclaré pas de problèmes
Mon point de vue ( mais ce n'est qu'un point de vue) : ça ne peut être pris comme ressource que si elle est dépensée sinon c'est une épargne qu'on change de place mais faudra l'expliquer .
info si vous êtes nouveau
Le RSA est une allocation de survie différentielle de dernier recours , c'est a dire que tous les revenus sont retirés au RSA de base et on reçoit la différence ce qui veut dire que l'état se désengage si quelqu'un d'autre peut vous aider.
La CAF peut contrôler ( a voir sur internet)
- les impôts ( si votre famille vous verse de l'argent et le déclare pour payer moins d’impôts c'est retiré sur le RSA)
- votre compte en banque
- visite a domicile
-et peut même faire un contrôle de niveau de vie voiture etc...
Attendez une autre réponse notemment celle de NON
ps : je ne suis pas contre les controles, plus ils sont fait tôt , plus ça évite les gros e........ents car je reste persuadé que beaucoups de fraudes sont dues a l'ignorance ou a une mauvaise connaissance de l'état d'esprit dans lequel est attribué le RSA
Je pense mais c'est facile de penser qu'il vaudrait mieux mettre le paquet sur l'instruction du dossier et l'information des usagers .
Merci pour votre réponse.
J’attends aussi de voir si d’autres personnes savent exactement ce qu’il en est.
Je sais bien pour le fait d’avoir déclaré mon argent placé que c’était une erreur. Mais j’ai fait l’erreur, je suis un petit peu dégoûté. En même temps je ne suis pas sûr que la caf voit les choses du même œil.
J’espère vraiment que les virements internes ne sont pas pris en compte parce que ce serait une telle injustice!! De quel droit, le fait de faire une opération interne à ma banque, que je pourrais faire 100 fois par jour, serait considéré comme un revenu? Je pourrais très bien verser 100 fois 1000 euros en vas-et-vient entre mes deux comptes. En quoi ça regarde la Caf? La caf va t-elle donc considérer que j’ai touché 50.000€ dans le mois? Pour moi c’est ridicule mais je ne sais pas pourquoi, je m’y attends...
Est-ce-que le fait de louper un premier rendez-vous et ne jamais ni me présenter, ni me justifier, va « seulement » me faire perdre mes futurs droits ou également mes droits passés? (Les paiements que j’ai deja reçu pour les mois précédents). Je préférais louper ce rdv et ne plus rien toucher plutôt que de devoir rendre ce que j’ai déjà eu. De toute façon, d’ici peu, je n’aurais plus besoin du rsa, je pars à l’autre bout de monde pendant un certain temps
J’attends aussi de voir si d’autres personnes savent exactement ce qu’il en est.
Je sais bien pour le fait d’avoir déclaré mon argent placé que c’était une erreur. Mais j’ai fait l’erreur, je suis un petit peu dégoûté. En même temps je ne suis pas sûr que la caf voit les choses du même œil.
J’espère vraiment que les virements internes ne sont pas pris en compte parce que ce serait une telle injustice!! De quel droit, le fait de faire une opération interne à ma banque, que je pourrais faire 100 fois par jour, serait considéré comme un revenu? Je pourrais très bien verser 100 fois 1000 euros en vas-et-vient entre mes deux comptes. En quoi ça regarde la Caf? La caf va t-elle donc considérer que j’ai touché 50.000€ dans le mois? Pour moi c’est ridicule mais je ne sais pas pourquoi, je m’y attends...
Est-ce-que le fait de louper un premier rendez-vous et ne jamais ni me présenter, ni me justifier, va « seulement » me faire perdre mes futurs droits ou également mes droits passés? (Les paiements que j’ai deja reçu pour les mois précédents). Je préférais louper ce rdv et ne plus rien toucher plutôt que de devoir rendre ce que j’ai déjà eu. De toute façon, d’ici peu, je n’aurais plus besoin du rsa, je pars à l’autre bout de monde pendant un certain temps
il n'y a que le trimestre ou vous avez fait le virement qui est visé pas les autres
Je pense a priori comme vous c'est injuste , mais si vos virements vous permettent un niveau de vie bien supérieur a un RSA ça peut poser problème et ils risquent de vouloir savoir comment est alimenté votre livret .
si vous voulez mon avis allez au rendez vous en restant zen et essayez d'expliquer , je n'ai pas assez de détail pour juger mais , la CAF ne lâchera pas et peut aller en justice . En principe , les contrôles sont provoqués par des indices qu'ils ont pu avoir ailleurs , ils ne vous demandent que votre compte courant ?
Je pense a priori comme vous c'est injuste , mais si vos virements vous permettent un niveau de vie bien supérieur a un RSA ça peut poser problème et ils risquent de vouloir savoir comment est alimenté votre livret .
si vous voulez mon avis allez au rendez vous en restant zen et essayez d'expliquer , je n'ai pas assez de détail pour juger mais , la CAF ne lâchera pas et peut aller en justice . En principe , les contrôles sont provoqués par des indices qu'ils ont pu avoir ailleurs , ils ne vous demandent que votre compte courant ?
Ils demandent mes relevés de comptes (donc l’ensemble) et ce n’est pas vraiment un contrôle, mais le premier rendez-vous, pour établir mon projet et rencontrer je ne sais pas qui etc.... mais ils me demandent les relevés.
Le rendez-vous vient longtemps après mes premiers paiements, car il s’agit de rappels que j’ai perçu récemment. Jusqu’à présent mon dossier était bloqué.
D’après la lettre que j’ai reçu, si je ne me présente pas au rendez-vous mes droits seront susceptible d’être interrompu. Donc sur la lettre, il semblerait que ce soit la seule conséquence. Je ne sais pas trop quoi faire
Le rendez-vous vient longtemps après mes premiers paiements, car il s’agit de rappels que j’ai perçu récemment. Jusqu’à présent mon dossier était bloqué.
D’après la lettre que j’ai reçu, si je ne me présente pas au rendez-vous mes droits seront susceptible d’être interrompu. Donc sur la lettre, il semblerait que ce soit la seule conséquence. Je ne sais pas trop quoi faire
J’ai fait plusieurs virements. C’est un petit peu mon mode de fonctionnement, je ne garde jamais beaucoup d’argent sur le compte courant. Je serais même capable de virer mon rsa sur le compte épargne. Pour en revirer une partie sur le compte courant une semaine plus tard, c’est pour dire... s’ils prennent ça en compte; je n’ai plus droit à quoi que ce soit. d’autant plus que j’ai fait un virement assez important, qui s’est suivi par le débit d’un chèque du même montantes pour un paiement sur lequel je n’ai pas envie de m’expliquer. Il n’y a rien d’illégal mais c’est privé, j’estime
Pour ce que ça vaut, je me suis rendu compte que sur la notice explicative du document cerfa de déclaration trimestrielle de ressources, il n’est nullement fait mention des virements internes mais plutôt (par exemple), d’intérêts, de dividendes acquis. Et également, pour l’exemple, pour ce qui est des dons d’argent des parents, ils est fait mention de « versements réguliers des parents » tel une pension alimentaire. Donc je ne vois pas comment ils peuvent se permettre dans certains cas de retenir les cadeaux de noel comme tel.
Pour moi, une notice explicative très bien détaillé sur un formulaire cerfa, c’est un bon début pour savoir ce que la caf aurait et n’aurait pas le droit de faire
Pour moi, une notice explicative très bien détaillé sur un formulaire cerfa, c’est un bon début pour savoir ce que la caf aurait et n’aurait pas le droit de faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...