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5 réponses
Bonjour,
La réponse de la CAF que vous risquez fortement d'avoir : RSA calculé sans prise en compte de votre mari pour la composition du foyer mais retenue de ses salaires. Donc diminution du RSA versé.
La réponse à cette situation par le juge : pas de prise en compte de votre mari dans la composition du foyer. Pas de majoration possible. Pas de prise en compte des salaires de votre mari. Prise en compte des seules sommes pouvant vous être versées par celui-ci.
Avis sur ce que pourrait être la position du département face à un recours : vous forcer à faire valoir une obligation alimentaire.
Accepter ou refuser la possibilité d'une dispense.
Sanction si absence de démarche.
Cordialement,
La réponse de la CAF que vous risquez fortement d'avoir : RSA calculé sans prise en compte de votre mari pour la composition du foyer mais retenue de ses salaires. Donc diminution du RSA versé.
La réponse à cette situation par le juge : pas de prise en compte de votre mari dans la composition du foyer. Pas de majoration possible. Pas de prise en compte des salaires de votre mari. Prise en compte des seules sommes pouvant vous être versées par celui-ci.
Avis sur ce que pourrait être la position du département face à un recours : vous forcer à faire valoir une obligation alimentaire.
Accepter ou refuser la possibilité d'une dispense.
Sanction si absence de démarche.
Cordialement,
Bonsoir, moi il me semble, que si votre mari vivait en France, avec « hypothétiquement » 230€ par mois, vous auriez droit à même un petit peu plus que ce que vous touchez actuellement, car vous pourriez prétendre au RSA couple, qui serait de 840€, duquel serait donc déduits les 230€, donc un final de 610€.
Je ne vois pas en quel honneur, ils vous déduiraient les 230€ que touche votre mari à l’étranger!
Il faut que la Caf joue le jeu!
Soit elle prend en compte le fait que votre mari est à l’étranger et ne lui verse rien, et ne vous réclame rien (surtout vu le montant qu’il touche). Mais à partir du moment où elle vous réclamerait un trop perçu, alors que votre mari a un salaire aussi bas, il faudrait dans ce cas là, que vous perceviez un RSA couple, ce qui n’est pas le cas!
Maintenant ce n’est que mon avis, je ne sais pas si mon avis serait celui de la caf.
Mais si votre mari touche son salaire sur un compte étranger, je ne vois pas pourquoi vous iriez parler du salaire de votre mari. J’aimerais bien voir comment la Caf réussira à récupérer les relevés de comptes bancaires internationaux de votre mari à l’étranger, pour traiter votre demande à vous!!! Les banques ne donnent pas un relevé de compte aussi facilement!
Imaginez que demain la caf espagnole (si elle existe) demande le relevé de compte d’un résident allemand, à une banque allemande, je ne suis pas sûr du résultat..
Je ne vois pas en quel honneur, ils vous déduiraient les 230€ que touche votre mari à l’étranger!
Il faut que la Caf joue le jeu!
Soit elle prend en compte le fait que votre mari est à l’étranger et ne lui verse rien, et ne vous réclame rien (surtout vu le montant qu’il touche). Mais à partir du moment où elle vous réclamerait un trop perçu, alors que votre mari a un salaire aussi bas, il faudrait dans ce cas là, que vous perceviez un RSA couple, ce qui n’est pas le cas!
Maintenant ce n’est que mon avis, je ne sais pas si mon avis serait celui de la caf.
Mais si votre mari touche son salaire sur un compte étranger, je ne vois pas pourquoi vous iriez parler du salaire de votre mari. J’aimerais bien voir comment la Caf réussira à récupérer les relevés de comptes bancaires internationaux de votre mari à l’étranger, pour traiter votre demande à vous!!! Les banques ne donnent pas un relevé de compte aussi facilement!
Imaginez que demain la caf espagnole (si elle existe) demande le relevé de compte d’un résident allemand, à une banque allemande, je ne suis pas sûr du résultat..
Bonsoir Lou et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, je trouverai bizarre qu'on puisse déduire mon RSA sachant qu'il touche une paye de seulement 230€ (dans un pays hors Europe).
Personnellement je ne demande même pas à la CAF d'augmenter mon RSA même si je suis mariée, je veux juste être honnête.
Encore merci pour votre réponse !
Si quelqu'un d'autre sait autre chose à ce sujet, je suis preneuse.
Bonne soirée, bien à vous !
Effectivement, je trouverai bizarre qu'on puisse déduire mon RSA sachant qu'il touche une paye de seulement 230€ (dans un pays hors Europe).
Personnellement je ne demande même pas à la CAF d'augmenter mon RSA même si je suis mariée, je veux juste être honnête.
Encore merci pour votre réponse !
Si quelqu'un d'autre sait autre chose à ce sujet, je suis preneuse.
Bonne soirée, bien à vous !
D'ailleurs, je viens de me souvenir que même si je suis mariée, bénéficiaire du RSA socle et que mon époux vit à l'étranger, le RSA ne peut pas être augmenté.
Il faut qu'il soit sur le territoire Français depuis au moins 5 ans, ce qui 'est pas le cas.
Il faut qu'il soit sur le territoire Français depuis au moins 5 ans, ce qui 'est pas le cas.
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16 oct. 2019 à 18:24
Par contre je ne comprends pas cette partie :
"Avis sur ce que pourrait être la position du département face à un recours : vous forcer à faire valoir une obligation alimentaire.
Accepter ou refuser la possibilité d'une dispense.
Sanction si absence de démarche."
Merci !
18 oct. 2019 à 08:19
Les époux se doivent assistance. Cette demande d'assistance est obligatoire pour pouvoir bénéficier du RSA.
Si vous souhaitez obtenir une dispense pour cette démarche (précarité ou pas de votre conjoint, ou autre motif) il faudra en faire la demande. Celle-ci sera alors acceptée ou pas.
Le département/Caf estimera alors s'il réduit ou non votre allocation.
Attention, les avis des départements et CAF peuvent diverger sur l'ensemble de votre problématique... et la réglementation d'une prestation ne vaut pas forcément pour une autre.
Reste aussi la possibilité de suspendre votre droit en cas de non communication de justificatifs demandés.
Modifié le 18 oct. 2019 à 15:04
Je vais faire le changement de situation et verrai ce qu'il va se passer.