Propriétaire depuis 1 an et vente en cours, problème permis de construire
Talou37
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14 oct. 2019 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 oct. 2019 à 16:08
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4 réponses
Bonjour
Est-ce que la véranda est décrite dans l'acte authentique et le premier vendeur a-t-il informé le notaire de la création postérieure de cette véranda?
Est-ce que la véranda est décrite dans l'acte authentique et le premier vendeur a-t-il informé le notaire de la création postérieure de cette véranda?
Sur l'acte de vente il est mentionné "pièce principale avec véranda".
Je ne sais pas si le propriétaire qui l'a construite l'a mentionné au notaire.
J'ai eu ce propriétaire qui m'a signaler ne pas avoir déposer de permis, car il aurait retaper une vielle véranda, verrière en tolle.
Je ne sais pas si le propriétaire qui l'a construite l'a mentionné au notaire.
J'ai eu ce propriétaire qui m'a signaler ne pas avoir déposer de permis, car il aurait retaper une vielle véranda, verrière en tolle.
Josh Randall
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Modifié le 14 oct. 2019 à 23:15
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Bonjour
Même si mentionnée dans l'acte authentique, elle ne semble pas avoir d'existence légale. A vérifier depuis quand elle existe...
Même si mentionnée dans l'acte authentique, elle ne semble pas avoir d'existence légale. A vérifier depuis quand elle existe...
Josh Randall
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14 oct. 2019 à 23:17
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Problème: si pas de régularisation, cela rendra frileux les éventuels acheteurs
Et si la régularisation est possible, elle engendrerait le coût d'un architecte.
Pas simple...
Et si la régularisation est possible, elle engendrerait le coût d'un architecte.
Pas simple...
Poisson92100
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16 oct. 2019 à 14:05
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si c'est simple
Faire les démarche permet de vendre plus cher
Ne pas les faire est une décote
Faire les démarche permet de vendre plus cher
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Josh Randall
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Modifié le 16 oct. 2019 à 16:08
Modifié le 16 oct. 2019 à 16:08
Faire les démarche permet de vendre plus cher
Ou pas... je ne connais pas les statistiques à ce sujet.
Le problème dans le cas de notre ami(e) est que visiblement les finances manquent
Le souci c'est qu'avec l'avancée la surface de notre maison dépasse les 150m2 au sol, donc nous devons faire appel à un architecte mais nous n'avons pas les moyens de cela.