Propriétaire depuis 1 an et vente en cours, problème permis de construire

Talou37 - 14 oct. 2019 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 oct. 2019 à 16:08
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en septembre 2018. C'est une maison semi troglodyte avec une avancée style véranda.

Depuis Août 2019 la maison est en vente. Nous avons trouvé un acheteur et nous attendons le Rdv pour signer le compromis.
L'agent immobilier qui se charge de la vente a constaté une anomalie dans notre acte de propriété; à savoir qu'aucun permis de construire n'a été déposé pour la partie véranda par les premiers propriétaires de la maison.

Le notaire qui a procédé à notre vente en septembre 2018, ne s'est aperçu de rien, comme nous.
Nous avons contacté la mairie de notre ville qui confirme qu'aucun permis de construire n'existe.
La maison a été vendu 2 fois de suite en 2017 et en 2018 (par nous) sans que personne ne se rende compte de cela.

Nous nous retrouvons donc dans une situation délicate, que nous devons régler. Mais nous ne savons pas quels démarches ou recours entreprendre; si ce n'est déposer un permis de construire. Le souci c'est qu'avec l'avancée la surface de notre maison dépasse les 150m2 au sol, donc nous devons faire appel à un architecte mais nous n'avons pas les moyens de cela.


Merci d'avance de votre aide et de vos retour.

Cordialement.

4 réponses

Bonjour
Est-ce que la véranda est décrite dans l'acte authentique et le premier vendeur a-t-il informé le notaire de la création postérieure de cette véranda?
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Sur l'acte de vente il est mentionné "pièce principale avec véranda".
Je ne sais pas si le propriétaire qui l'a construite l'a mentionné au notaire.
J'ai eu ce propriétaire qui m'a signaler ne pas avoir déposer de permis, car il aurait retaper une vielle véranda, verrière en tolle.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 14 oct. 2019 à 23:15
Bonjour

Même si mentionnée dans l'acte authentique, elle ne semble pas avoir d'existence légale. A vérifier depuis quand elle existe...

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Elle a ete faite entre 2010 et 2012
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 oct. 2019 à 23:17
Problème: si pas de régularisation, cela rendra frileux les éventuels acheteurs
Et si la régularisation est possible, elle engendrerait le coût d'un architecte.
Pas simple...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2019 à 14:05
si c'est simple
Faire les démarche permet de vendre plus cher
Ne pas les faire est une décote
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 16 oct. 2019 à 16:08
Faire les démarche permet de vendre plus cher

Ou pas... je ne connais pas les statistiques à ce sujet.
Le problème dans le cas de notre ami(e) est que visiblement les finances manquent
Le souci c'est qu'avec l'avancée la surface de notre maison dépasse les 150m2 au sol, donc nous devons faire appel à un architecte mais nous n'avons pas les moyens de cela.
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