Propriétaire depuis 1 an et vente en cours, problème permis de construire
Talou37
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en septembre 2018. C'est une maison semi troglodyte avec une avancée style véranda.
Depuis Août 2019 la maison est en vente. Nous avons trouvé un acheteur et nous attendons le Rdv pour signer le compromis.
L'agent immobilier qui se charge de la vente a constaté une anomalie dans notre acte de propriété; à savoir qu'aucun permis de construire n'a été déposé pour la partie véranda par les premiers propriétaires de la maison.
Le notaire qui a procédé à notre vente en septembre 2018, ne s'est aperçu de rien, comme nous.
Nous avons contacté la mairie de notre ville qui confirme qu'aucun permis de construire n'existe.
La maison a été vendu 2 fois de suite en 2017 et en 2018 (par nous) sans que personne ne se rende compte de cela.
Nous nous retrouvons donc dans une situation délicate, que nous devons régler. Mais nous ne savons pas quels démarches ou recours entreprendre; si ce n'est déposer un permis de construire. Le souci c'est qu'avec l'avancée la surface de notre maison dépasse les 150m2 au sol, donc nous devons faire appel à un architecte mais nous n'avons pas les moyens de cela.
Merci d'avance de votre aide et de vos retour.
Cordialement.
Nous avons acheté notre maison en septembre 2018. C'est une maison semi troglodyte avec une avancée style véranda.
Depuis Août 2019 la maison est en vente. Nous avons trouvé un acheteur et nous attendons le Rdv pour signer le compromis.
L'agent immobilier qui se charge de la vente a constaté une anomalie dans notre acte de propriété; à savoir qu'aucun permis de construire n'a été déposé pour la partie véranda par les premiers propriétaires de la maison.
Le notaire qui a procédé à notre vente en septembre 2018, ne s'est aperçu de rien, comme nous.
Nous avons contacté la mairie de notre ville qui confirme qu'aucun permis de construire n'existe.
La maison a été vendu 2 fois de suite en 2017 et en 2018 (par nous) sans que personne ne se rende compte de cela.
Nous nous retrouvons donc dans une situation délicate, que nous devons régler. Mais nous ne savons pas quels démarches ou recours entreprendre; si ce n'est déposer un permis de construire. Le souci c'est qu'avec l'avancée la surface de notre maison dépasse les 150m2 au sol, donc nous devons faire appel à un architecte mais nous n'avons pas les moyens de cela.
Merci d'avance de votre aide et de vos retour.
Cordialement.
A voir également:
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- En cours d'acheminement - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- En cours france - Forum carte bancaire
- Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
4 réponses
Bonjour
Est-ce que la véranda est décrite dans l'acte authentique et le premier vendeur a-t-il informé le notaire de la création postérieure de cette véranda?
Est-ce que la véranda est décrite dans l'acte authentique et le premier vendeur a-t-il informé le notaire de la création postérieure de cette véranda?
Sur l'acte de vente il est mentionné "pièce principale avec véranda".
Je ne sais pas si le propriétaire qui l'a construite l'a mentionné au notaire.
J'ai eu ce propriétaire qui m'a signaler ne pas avoir déposer de permis, car il aurait retaper une vielle véranda, verrière en tolle.
Je ne sais pas si le propriétaire qui l'a construite l'a mentionné au notaire.
J'ai eu ce propriétaire qui m'a signaler ne pas avoir déposer de permis, car il aurait retaper une vielle véranda, verrière en tolle.
Bonjour
Même si mentionnée dans l'acte authentique, elle ne semble pas avoir d'existence légale. A vérifier depuis quand elle existe...
Même si mentionnée dans l'acte authentique, elle ne semble pas avoir d'existence légale. A vérifier depuis quand elle existe...
Problème: si pas de régularisation, cela rendra frileux les éventuels acheteurs
Et si la régularisation est possible, elle engendrerait le coût d'un architecte.
Pas simple...
Et si la régularisation est possible, elle engendrerait le coût d'un architecte.
Pas simple...
Faire les démarche permet de vendre plus cher
Ou pas... je ne connais pas les statistiques à ce sujet.
Le problème dans le cas de notre ami(e) est que visiblement les finances manquent
Le souci c'est qu'avec l'avancée la surface de notre maison dépasse les 150m2 au sol, donc nous devons faire appel à un architecte mais nous n'avons pas les moyens de cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...