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4 réponses
Josh Randall
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13 oct. 2019 à 22:38
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Bonjour,
Ce mas a été construit en quelle année ?
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Josh Randall
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14 oct. 2019 à 10:46
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Donc il a déjà une existence légale comme pour toutes les construction antérieures à 1943, année où l'on a rendu obligatoire l'obtention d'un permis de construire en France. On a adopté le fait que les constructions antérieures à 1943 acquéraient une existence légale automatique.
La DP n'y change donc rien.
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