Marche a suivre
phiphysio
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13 oct. 2019 à 23:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 oct. 2019 à 12:53
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sleepy00
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14 oct. 2019 à 12:53
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Bonjour
En l'absence de jugement, c'est probablement prescrit
bien que je ne connaisse pas les règles de prescription en belgique, elles sont globalement identique qu'en France.
Verifiez si il existe une décision de justice contre vous
En l'absence de jugement, c'est probablement prescrit
bien que je ne connaisse pas les règles de prescription en belgique, elles sont globalement identique qu'en France.
Verifiez si il existe une décision de justice contre vous