Sous compteur EDF

nath29300 - Modifié le 12 oct. 2019 à 14:01
 nath29300 - 12 oct. 2019 à 18:59
Bonjour,

Je m'appelle Nathalie, après avoir découvert ce site sur internet, avec des articles très intéressants à lire, je me permets de venir exposer mon problème.

Voila il y a un an, nous vendons notre maison principale devenue trop grande pour reconstruire plus petit. La maison étant vendue assez vite nous nous retrouvons donc dans l urgence de nous reloger en maison car nous fallait un jardin pour les chiens.
beaucoup nous refusait pour le motif pas de bail pour un an !! seul notre propriétaire actuel accepte.

Cette location étant meublée, mais d’après les photos de l'annonce était semi-meublé, donc on pouvait y mettre une partie de nos meubles dont notre lit !

Après plusieurs mois on s’interroge sur le logement, donc manque de meubles, problème disjonction courant et coupure d'eau, pas de compteur indépendant ni EDF ni EAU, nous recherchons sur internet plus d'infos, renseignement auprès de L'ADIL, il nous confirme que ce logement ne contient pas tous les éléments nécessaire pour une location meublée, nous somme donc depuis en litige avec notre bailleur pour faire requalifier le bail en logement vide.

Ma question est :

Notre bailleur a t-il le droit de nous prendre 80€ de charges EDF avec un sous compteur pour cette location comme résidence principale ? est-il dans les normes suite aux disjonctions électriques que nous avons dès que nous branchons le lave linge ou le four, on doit tout couper les radiateurs pour que ça ne disjoncte pas chez nous mais aussi chez lui ! son compteur me semble assez ancien, ne doit il pas remplacer son installation qui me semble très ancienne ?
puis dans la cuisine ma machine a laver est branchée sur une multi prise avec le frigo, puis une rallonge pour alimenter le micro onde ou le four est ce légal ?

Merci de me lire, en vous remerciant pour votre aide.

Cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 12 oct. 2019 à 14:00
Bonjour,

Effectivement tout est dans la location meublée ou non..

Si ce n'est pas considéré comme meublé, le proprio n'a pas le droit de revendre de l'électricité et encore moins de vous priver du choix du fournisseur d'énergie.

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Oui c'est ce qui me semblait, merci beaucoup.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > nath29300
12 oct. 2019 à 17:15
Répondez si l'appartement est meublé ou non pour avoir la réponse
Qu'y a-t-il exactement comme meubles?
Qu'est-il noté dans le bail?
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
12 oct. 2019 à 15:51
Cet élément figure sur le bail que vous avez signé : soit c'est mentionné "logement vide" ou "logement meublé".
Lequel bail doit aussi contenir les indications relatives aux charges, révision de loyer, etc.

"Semi-meublé" n'existe pas au sens de la loi.

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Sur le bail comme je dis plus haut, c'est une location meublée, hors ce logement ne comporte pas de lit, ni canapés, ni de four, ni de congélateur, ni micro onde, ni de table pour manger, surface habitable que le bailleur ne peut pas justifier, et n'a aucun diagnostics pour ce logement....

Sur le bail c'est écrit cuisine équipée, salle de bain douche, wc, séjour équipé canapé et fauteuil, coffre buffet. (canapés et fauteuils retirés car hyper sales et que deux bruleurs gaz sur gazinière qui fonctionnent depuis notre entrée)

En page 4 montant forfaitaire il y a avait 50€ sur un bail signé le 13/05/2018, puis ne convenant pas au bailleur modifier pour 100€ le 02/06//2018.

Sur l'état des lieux c'est écrit :
1 séjour de 50m² avec coin cuisine comportant 1 gazinière gaz, évier double, armoire bleue, 1 banc coffre, chaisses pailles, 1 commode marbre, 1 buffet vitré, 1 frigo, 1 chevet bleu, placards bleus1 1 chambre avec 1 commode, 1 grande armoire avec dressing, 1 1 table d'appoint bleue? 1 1 salle d'eau douche, 1 wc.


c'est pour ça que l'on en es actuellement en litige avec le bailleur, mairie avertie également, protection juridique etc.... merci de votre aide.
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